Whenever used in the body of this document in capital letters, the terms below shall have the meanings assigned to them hereinafter, regardless of their gender or number:
– BUYER: refers to the natural or legal person who has placed one or more orders for one or more PRODUCT(S) and/or SERVICE(S), followed by their actual payment, through the SITE and/or SERVICES published by SEAVER.
‍
– CONTRACT: refers to the body of provisions comprising these terms and conditions, which may be supplemented by a purchase order and/or special terms issued by SEAVER, including any annexes and amendments thereto, to the exclusion of any other document, particularly those that may be issued unilaterally by the BUYER before or after the formation of the contract.

– DATA: refers to all information and data pertaining to the BUYER or the USER, as well as the horse under their control, generated by the use of the SERVICES and/or PRODUCTS or processed by them, under the BUYER’s responsibility. This term includes PERSONAL DATA.
‍
– PERSONAL DATA: refers, within the meaning of the French Data Protection Act of January 6, 1978 (amended by the decree of November 4, 1991, and by the law of August 6, 2004, transposing Directive 95/46/EC), any information relating to an identified natural person or a person who can be identified, directly or indirectly, by reference to an identification number or to one or more factors specific to that person
‍
– SEAVER: refers to the SAS SEAVER mentioned in the introductory article of these Terms.
‍
– THE PARTIES: refers to SEAVER and the BUYER as contracting parties to these Terms.
‍
– PRODUCT(S): refers to any physical item, including connected devices, sold by SEAVER.
‍
– SERVICES: refers to all applications, programs, and software solutions, whether free or paid, corresponding to the BASIC SERVICES and/or SUBSEQUENT SERVICES, made available to the BUYER pursuant to this Agreement.
‍
– BASIC SERVICE: refers to all free services and software solutions that SEAVER undertakes to provide to the PURCHASER pursuant to this Agreement.
‍
– SUBSEQUENT SERVICES: refers to all paid services and software solutions that SEAVER undertakes to provide to the BUYER pursuant to this Agreement, following a purchase made by the BUYER on the SITE or the SERVICES.
‍
– SITE: refers to the website accessible at the following address: http://seaverhorse.com/
‍
‍– USER: may refer to the BUYER as the actual user—consumer of the PRODUCT(S) and/or SERVICE(S) offered by SEAVER—or any other recipient as a consumer, authorized by the BUYER to use the PRODUCTS and/or SERVICES in accordance with the terms of the Agreement, under the BUYER’s responsibility.

These Terms and Conditions set forth the contractual terms applicable to the provision of products and services offered by SEAVER to the BUYER.

The BUYER hereby declares that they have read and accepted these Terms and Conditions without reservation prior to purchasing the products and subscribing to the Services.

These General Terms and Conditions apply to the exclusion of any other general terms and conditions of sale or purchase appearing on proposals, offers, acknowledgments of receipt, invoices, correspondence, or printed materials issued by the BUYER. No modification of these General Terms and Conditions shall be deemed accepted by SEAVER without its prior express written consent.

The purpose of this AGREEMENT is to define the terms under which SEAVER provides the BUYER with the PRODUCTS and SERVICES, and the terms under which the BUYER or USER may access them.

This AGREEMENT applies to all means and actions enabling:

– The presentation of an offer of Services or the sale of Product(s) to the BUYER published by SEAVER

– The acceptance of this offer through the conclusion of the AGREEMENT and its performance

Il est mis à la disposition de l’ACHETEUR un descriptif des PRODUITS et des SERVICES proposés par SEAVER sur le SITE et/ou les SERVICES.

Il est ainsi rappelé à l’ACHETEUR que SEAVER n’est liée que par les seules présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix sur des supports édités et directement présentés par SEAVER.

Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier la comptabilité du/ou des PRODUIT(S) et SERVICE(S) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec ses besoins propres ou ceux auxquels il les destine.

Les photographies et/ou vidéos de PRODUITS ou SERVICES ne sont fournies qu’à titre indicatif et non à des fins d’information. N’ayant aucune valeur contractuelle, ces dernières ne doivent pas être déterminantes du consentement de l’ACHETEUR à la commande de PRODUIT(S) ou SERVICE(S).

‍4.1 PRIX, FRAIS & TAXES

‍Le présent contrat est conclu au prix et conditions exposés par SEAVER à l’ACHETEUR à la date de sa commande de PRODUIT(S), et/ou lors de sa souscription à des SERVICES.

Les prix et modalités présentés par SEAVER peuvent être modifiés à tout moment. Aussi, seuls le prix et les modalités qui sont présentés à l’ACHETEUR au moment où il passe commande lui sont applicables.

Le prix des SERVICES et des PRODUITS sont toujours exprimés hors frais éventuel de livraison et de transport et ne comprennent pas les frais de douanes, ni les taxes (y compris TVA lorsque celle-ci est due) et droits de toute nature pour permettre l’acheminement et l’utilisation par l’ACHETEUR des PRODUITS et/ou SERVICES, l’ensemble de ces frais, droits et taxes étant à la charge exclusive de l’ACHETEUR, de sorte que SEAVER encaisse un prix net.

En fonction du lieu de connexion de l’ACHETEUR, les prix peuvent ne pas indiquer les taxes. SEAVER n’est pas tenu d’informer l’ACHETEUR des impôts, taxes, droits ou autres prestations en vigueur dans le pays vers lequel les PRODUITS et/ou SERVICES sont acheminés ou dans lequel ils seront utilisés par l’ACHETEUR. Ce dernier est tenu de se renseigner auprès des Autorités compétentes.

De ce fait, toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure exigible à l’ACHETEUR, eu égard à la législation applicable et à la charge de l’ACHETEUR.

Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent donc être proposés à l’ACHETEUR dans une monnaie ne correspondant à la monnaie utilisée au sein de l’Etat dans lequel réside l’ACHETEUR. Il convient à l’ACHETEUR de se renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où il passe commande, notamment au regard du moyen de paiement qu’il souhaite utiliser et qui est proposé par le site.

Les frais éventuels de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf indication contraire signalée à ce moment-la par SEAVER.

Cette indication peut prendre la forme, de façon non exhaustive, d’un bon de réduction, d’une carte-cadeau ou d’une offre spéciale.

L’ACHETEUR pourra prendre connaissance du détail de son panier en cliquant sur l’icône ‘’Panier’’. Il pourra alors y intégrer des bons de réductions et carte-cadeau dont il dispose, dans le respect des modalités de ces bons et cartes-cadeaux, afin que le prix total indiqué en prenne compte.

‍4.2 INFORMATION NECESSAIRE A LA COMMANDE ET A LA LIVRAISON

‍Pour réaliser une commande de PRODUIT(S) et/ou SERVICE(S), l’ACHETEUR pourra :

– Créer un compte personnel sur le SITE
– Se connecter à son compte personnel préalablement créé sur le SITE

Afin de permettre une bonne exécution de la commande et de la livraison, l’ACHETEUR s’engage et garantit ne communiquer que des informations véridiques, complètes et mises à jour et notamment ses :
‍
– Nom
– Prénom
– Adresse mail
– Adresse physique complète
– Numéro de téléphone

Et, le cas échéant, les informations relatives au destinataire de la commande, si celui-ci diffère de l’ACHETEUR, et après que ce destinataire tiers ait donné son accord préalable pour recevoir la commande et autorisé la communication à SEAVER de DONNEES PERSONNELLES le concernant.

Le but étant de permettre à SEAVER de disposer des informations nécessaires à l’établissement de la facture de la commande passée par l’ACHETEUR, d’identifier ce dernier et d’effectuer la livraison selon les modalités détaillées à l’article 5.2 des présentes.

L’ACHETEUR, une fois son panier complété et son identification effectuée, se verra proposer une option de livraison, facturée au prix indiqué selon le pays de livraison, pour l’ensemble des PRODUITS et SERVICES composant son panier.

Sauf indication expresse contraire, les bons de réduction et cartes-cadeaux ne s’appliquent pas au prix de la livraison.

‍4.3 RECAPITULATIF

‍Un récapitulatif des informations relatives à la commande, son contenu et à la livraison, est mis à disposition de l’ACHETEUR afin de lui permettre d’en vérifier le détail.

Ce récapitulatif comprendra en outre le prix de la commande de l’ACHETEUR ainsi que le tarif de la livraison, et le total indiquant le prix à payer effectivement dans le cadre de la commande. Il est porté à l’attention de l’ACHETEUR que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes qu’il serait éventuellement amené à acquitter au regard de la législation qui lui est applicable.

L’ACHETEUR doit cliquer sur “Payer” afin de confirmer et finaliser sa commande.

Il lui est alors communiqué un numéro de commande.Tant qu’il n’a pas cliqué sur ce bouton, l’ACHETEUR conserve la possibilité d’éditer, modifier les informations relatives à la commande, son contenu et la livraison (notamment l’adresse de facturation et/ou d’expédition).

La confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre l’ACHETEUR & SEAVER. Par ce contrat l’ACHETEUR déclare et reconnaît accepter sans réserve :
- l’offre présentée par SEAVER sur le SITE et/ou SERVICES
- les présentes Conditions Générales de Vente
- sauf mention contraire et expresse, le paiement immédiat du prix de vente dans son intégralité auprès SEAVER.

SEAVER enverra alors à l’ACHETEUR, dans les meilleurs délais, un courrier électronique accusant réception de la commande, l’acceptation et le paiement de la commande de l’ACHETEUR, à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Il lui sera communiqué un second courrier électronique permettant d’accéder au suivi du colis.

‍4.4 OBLIGATION DE PAIEMENT & LUTTE CONTRE LA FRAUD

‍L’ACHETEUR déclare et reconnaît, une fois la commande finalisée, être tenu d’une obligation de payer à l’égard de SEAVER. L’absence de tout paiement empêche toute formation de la commande.

Il est mis à la disposition de l’ACHETEUR différents moyens de paiement au choix, afin de procéder au paiement de sa commande, ces moyens étant indiqués lors de la finalisation de la commande. Il est notamment possible de régler sa commande au moyen de :
- carte bancaire en une ou plusieurs fois. Les transactions sont réalisées par le biais d’une plateforme d’encaissement de transactions permettant de sécuriser vos paiements.
- un service “Paypal”. Il peut cependant être demandé à l’ACHETEUR de disposer d’un compte personnel.

Une fois ce choix effectué, l’ACHETEUR sera invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement choisi. Les moyens de paiement proposés sont édités et réalisés par des sociétés tierces. De ce fait, SEAVER n’a jamais accès aux données bancaires de l’ACHETEUR.

Afin de prévenir toute fraude, SEAVER a mis en œuvre des procédures de vérification des commandes permettant de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande en cas de fraude détectée. SEAVER préviendra alors l’ACHETEUR par courrier électronique à l’adresse par lui indiquée. Si cette annulation est erronée, l’ACHETEUR devra contacter le service client de SEAVER au moyen du formulaire de contact disponible sur le SITE, ou en envoyant directement un email à help@seaverhorse.com.

‍4.5 ARCHIVAGE

‍Afin de constituer et conserver une copie des éléments permettant la conclusion du contrat, SEAVER archive les communications, bons de commande et factures sur ses serveurs.
L’ACHETEUR a la possibilité d’accéder à l’ensemble des éléments le concernant au travers de son compte-personnel.

5.2 PRECAUTIONS
The BUYER or the third party designated by the BUYER to receive the delivery is required to take certain precautions regarding the delivery, including:
- the BUYER’s presence or that of the third party designated by the BUYER at the address provided when the order was finalized during the delivery window specified by SEAVER, or, failing that, their diligence in collecting the order from the designated pickup points after the person or carrier responsible for the delivery has passed by
- upon receipt of the delivery, to inspect the delivered PRODUCT(S) and immediately notify, if applicable, by email sent to the following address help@seaverhorse.com, any anomaly or damage to the PRODUCT(S) in the order in order to inform SEAVER
‍
5.3 DELIVERY TERMS & TRANSFER OF RISK
‍Unlessotherwise expressly stated or agreed, SEAVER undertakes to deliver the ordered PRODUCTS within thirty (30) business days following the conclusion of the contract and payment of the order.

Delivery is effected by the transfer of physical possession or control of the PRODUCT to the BUYER or to the third party designated by the BUYER for this purpose.

Delivery of the PRODUCTS shall be deemed to have been completed once it is:
- made to the address provided by the BUYER upon finalizing their order, either to the BUYER or to the third party they have designated, or
- made after the first visit by the person or carrier responsible for delivery and after the order has been left at the pickup point, in the event that the BUYER or the third party designated by them is absent at the specified delivery address,
- made as a result of the activation of SERVICES linked to an account

The risk of loss or damage to the PRODUCT(S) is transferred to the BUYER at the time of delivery, when the BUYER or the third party designated for this purpose (other than the carrier proposed by SEAVER) takes physical possession of the PRODUCT(S).

6.1 FAILURE TO DELIVER

The BUYER may, without prejudice to any other rights they have as a consumer and purchaser, be required to pay the costs necessary to arrange a new shipment if an order is returned due to an inability to deliver that is attributable neither to SEAVER nor to the carrier responsible for making the delivery.

6.2 DELAY IN DELIVERY & TERMINATION
The BUYER may terminate the contract if SEAVER fails to deliver the order under the conditions set forth below:

- within thirty (30) business days after confirmation and payment of the order.
- by the date indicated at the time of the order (more than thirty (30) business days after confirmation and payment of the order).

Prior to terminating the contract, the BUYER must first require SEAVER to make delivery within a reasonable additional period; termination shall only take effect once this period has elapsed and delivery has not been made.

To this end, the BUYER is required to do so by registered letter with return receipt requested or in writing on a durable medium.

The contract shall be deemed terminated upon SEAVER’s receipt of the registered letter or written notice informing it of such termination, unless the order has been delivered in the meantime.

Notwithstanding the foregoing, the BUYER retains the right to terminate the contract immediately in the event of failure to comply with the deadlines indicated above; compliance with these deadlines constitutes an essential condition of the contract for the BUYER, resulting from an express request made prior to the conclusion of the contract or from the circumstances surrounding its conclusion.

SEAVER undertakes to refund the full amount paid at the time of order no later than fourteen (14) business days following the date on which the contract was terminated.

7.1 RIGHT OF WITHDRAWAL FOR
PRODUCTS ‍In accordancewith the Law, SEAVER grants the BUYER, when the BUYER is a consumer as defined by French law, a right of withdrawal that may be exercised by simply submitting the form provided below, or by sending a request via email to help@seaverhorse.com. This right of withdrawal is valid for a total period of thirty (30) days starting:

- on the date of order of the PRODUCT(S)
- upon receipt for pre-orders of PRODUCT(S)

Withdrawal form
‍Tothe attention of SAS SEAVER, 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen, France
to be sent by email to help@seaverhorse.com:
‍
I/we (*) hereby notify you of my/our (*) withdrawal from the contract for the sale of the goods (*)/for the provision of services (*) listed below:
Ordered on (*)/received on (*):
Name of consumer(s): Address of consumer(s):
Signature of consumer(s) (only if this form is submitted in paper format):
Date: (*)
Delete as appropriate.

Send this letter by certified mail with return receipt requested.
During this thirty (30)-day period, the BUYER may thus withdraw from the contract without having to provide any reason.
Any PRODUCT not purchased through the SITE or SEAVER SERVICES is not eligible for this right of withdrawal.

7.2 RIGHT OF WITHDRAWAL FOR SERVICES AND SUBSCRIPTIONS
Ifthe BUYER’s order concerns a subscription for a SERVICE, the BUYER acknowledges that they are expressly requesting SEAVER to perform this SERVICE as soon as possible.

Consequently, the BUYER will not be able to exercise their right of withdrawal if the SERVICE is fully performed before the end of the statutory withdrawal period, pursuant to Article L.121-21-8 of the French Consumer Code.

By subscribing to a plan, the BUYER places a single order that obligates them to pay the full amount associated with the duration of their subscription.

‍7.3 EXCEPTIONS
‍Withoutprejudice to the rights guaranteed to the BUYER by law, this right of withdrawal shall not apply, pursuant to Article L.121-21-8 of the French Consumer Code:
- For orders of digital content not provided on a physical medium, where performance has begun following the BUYER’s prior and express consent and express waiver of their right of withdrawal,
- When the BUYER has unsealed and used a PRODUCT and/or its accessories in such a way that their return is not possible for hygiene reasons.

When the BUYER is not a consumer within the meaning of the Law, this right of withdrawal shall also not apply:
- For online services,
- When the BUYER cannot return the PRODUCTS and their accessories in their original packaging.

Furthermore, SEAVER shall not be required to honor the BUYER’s right of withdrawal, pursuant to Article L.121-21-3 of the French Consumer Code:
- In the event of use not consistent with normal use of the PRODUCT resulting in its depreciation,
- If the returned PRODUCT does not correspond to the one subject to this withdrawal, or if the return is made after the statutory period of fourteen days following the BUYER’s notification of their decision to withdraw, unless SEAVER offers to collect these goods itself.

Any amendment to these Terms and Conditions shall be subject to prior written notice provided in a durable medium and the express acceptance of the BUYER, who has the right to terminate the contract at any time.

Such amendments may therefore only take effect at the start of a new contractual period resulting from tacit renewal, and only following the BUYER’s express acceptance of such amendments or a new order placed after the effective date of such amendments, which were expressly accepted by the BUYER at the time the contract was concluded.

SEAVER may occasionally allow the BUYER to pre-order certain PRODUCTS and/or SERVICES prior to their release date. In this way, SEAVER aims to enable the BUYER to be among the first to order SEAVER PRODUCTS and SERVICES.
When SEAVER allows the BUYER to pre-order a PRODUCT and/or SERVICE, SEAVER undertakes to ship it to the BUYER on a priority basis, unless SEAVER is unable to process payment through the payment method selected by the BUYER.

By placing a pre-order, the BUYER authorizes SEAVER to charge the price of the PRODUCT and/or SERVICE to their account

If it appears that SEAVER can no longer charge the price via the payment method chosen by the BUYER, SEAVER will set the PRODUCT and/or SERVICE aside for the BUYER for a period that SEAVER will specify in the emails notifying the BUYER of this situation.

If payment is not made within the timeframe specified in the emails notifying the BUYER of this situation, SEAVER will be forced to cancel this pre-order. The BUYER will then only be able to order the PRODUCT and/or SERVICE on its release date or through another pre-order process.

By placing a pre-order, the BUYER is subject to and benefits from all the rights and obligations set forth herein.

Certain SUBSEQUENT SERVICES may be offered to the BUYER through a subscription that, where applicable, commits the BUYER for a fixed period specified in the order and obligates the BUYER to pay the amount corresponding to the duration of the subscription.

The BUYER declares and acknowledges that, in the event of subscribing to a SUBSEQUENT SERVICE, they expressly request that this SERVICE be performed as soon as possible, and therefore will not be able to exercise their right of withdrawal if the service is fully performed.

Hereby, the contract for a subscription to one or more SERVICES is entered into for an initial contract term of 12 months.

To ensure the BUYER does not inappropriately lose the benefit of the subscription they have purchased, their subscription will be automatically renewed for the duration initially subscribed to, following the expiration of the initial contract term.

This automatic renewal will be billed at the price applicable on the date of the subscription renewal, of which the BUYER will have been informed in advance and, unless the BUYER terminates the contract, notified on the SITE or a SERVICE at least 30 days prior to the end of the contract period, as previously notified by SEAVER, and without any termination penalty or right to compensation.

However, the BUYER may, at the end of the initial contract period, terminate this subscription at any time and without notice. Nevertheless, for subscriptions concerning a SUBSEQUENT SERVICE over a given period, any month that has begun must be paid for.

The BUYER will be notified no earlier than 3 months and no later than 1 month in advance, via a dedicated email sent to the email address provided at the time of initial subscription, of the expiration of the initial contract period and the automatic renewal. At that time, the BUYER may express their wish not to benefit from the automatic renewal.

SEAVER provides the BUYER with a customer service department that can be contacted via an online form or by email at the following address: help@seaverhorse.com.

For the sake of efficiency, the BUYER’s personal information may be temporarily shared with SEAVER’s customer service department until the issue is resolved. SEAVER ensures, however, that its customer service department strictly adheres to its privacy policy.

L’ACHETEUR déclare et garantit avoir pris connaissance que de manière non exhaustive, la navigation sur le SITE, la création d’un compte personnel, l’identification, le fait d’effectuer une commande permet l’obtention par SEAVER de certaines DONNÉES à caractère personnel.

La collecte des DONNÉES et leur utilisation au titre des présentes est subordonnée au consentement de l’ACHETEUR.

Le traitement des DONNÉES conservées au titre des présentes a fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 14 février 2018 sous la référence 2152485 v 0.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l’ACHETEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, à tout moment en s’adressant à help@seaverhorse.com.

L’ACHETEUR pourra notamment accéder à tout moment aux écrits relatifs à toute commande électronique d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros conservés par SEAVER pour une durée de dix ans à compter de la livraison / exécution du service, conformément à l’article L 134-2 du code de la consommation.

L’ACHETEUR pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Dans le cadre du présent article 12, le terme de DONNÉES inclut les Données Sensibles décrites à l’article 8 de la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et liberté », et les Données Personnelles.

‍12.1 PROPRIETE DES DONNEES ET ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
Les PRODUIT(S) et SERVICE(S) SEAVER offrent un accès instantané à des DONNÉES liées à la santé et la forme physique des chevaux, permettant à l’UTILISATEUR d’analyser les entrainements et progrès de ses chevaux, mieux gérer leur santé, et d’atteindre ses objectifs.

Notre engagement de confidentialité s’applique à nos produits connectés de suivi de la performance et de la santé des chevaux, notre site Internet www.seaverhorse.com, et notre application mobile Seaver. En continuant d’utiliser ces produits et services SEAVER, vous acceptez que nous traitions les DONNÉES que nous recueillons auprès de vous.

Nous tenons bien évidemment à respecter votre vie privée, donc nous sécurisons vos DONNÉES, ne les utilisons que dans certains cas particuliers, et ne les partageons pas sans votre accord.

Ceci est notre engagement de confidentialité :
- Nous recueillerons uniquement les DONNÉES qui sont utiles pour améliorer nos produits, nos services et votre expérience.
- Nous ferons preuve de transparence en ce qui concerne nos pratiques liées aux DONNÉES et allons les expliquer clairement.
- Nous ne vendrons jamais vos DONNÉES et nous partagerons les données qui vous identifient personnellement uniquement lorsque vous nous le demanderez.
- Nous prendrons toujours la sécurité de vos données très au sérieux.
‍
Il se peut que cette politique change au fil du temps, mais les modifications apportées ultérieurement n’affecteront pas les DONNÉES qui ont été recueillies alors qu’une autre version de cette politique était en vigueur. Si un changement venait à modifier vos droits de façon importante en vertu de cette politique, nous vous ferions parvenir un résumé des modifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte SEAVER et publierions un avis sur notre site.

Si vous avez des questions, contactez nous : help@seaverhorse.com

‍PROPRIETE DES DONNEES
‍L’ACHETEUR est seul titulaire des droits sur les DONNÉES traitées dans le cadre des SERVICES.

L’ACHETEUR déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des DONNÉES dans le cadre des SERVICES et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes sus visés à SEAVER, à ses sous-traitants et à ses cessionnaires.
‍
L’ACHETEUR déclare et garantit en outre qu’en créant, installant ou téléchargeant les DONNÉES dans le cadre des SERVICES, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des DONNÉES et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

L’ACHETEUR s’engage à indemniser SEAVER de toutes les conséquences pécuniaires que SEAVER pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement de l’ACHETEUR au regard des garanties sus visées concernant les DONNÉES.

‍12.2 ACCES AUX DONNEES
‍L’ACHETEUR est informé et accepte que SEAVER puisse accéder à ses DONNÉES et les transmette sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux DONNÉES.

Dans un tel cas, sauf si ladite réquisition l’en empêche, SEAVER veillera à informer l’ACHETEUR sans délai de l’existence de la réquisition et des DONNÉES qui ont été transmises.

‍12.3 ACCESSIBILITE ET SECURITE DES DONNEES ET DONNEES PERSONNELLES
‍L’ACHETEUR est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, et de l’utilisation des DONNÉES par l’UTILISATEUR dans le cadre des SERVICES. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles et des Données sensibles par l’UTILISATEUR.

SEAVER ne sera en aucun cas responsable du non-respect par L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR de ses obligations légales ou conventionnelles au regard des Données Personnelles ou d’éventuelles Données Sensibles.

Lorsque la législation à laquelle l’ACHETEUR est soumis impose de recueillir au préalable l’autorisation des personnes dont les Données Personnelles sont traitées, ou que ladite législation met à la charge de la personne appelée à traiter ces Données Personnelles un ensemble d’obligations, il incombe au seul ACHETEUR, et sous sa seule responsabilité, de se conformer aux dispositions législatives applicables et d’obtenir les éventuelles autorisations préalables.

Lorsque le transfert des DONNÉES ne passe pas par un réseau contrôlé par SEAVER, l’ACHETEUR reconnaît que SEAVER n’a aucun contrôle sur le transfert des DONNÉES via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l’ACHETEUR pour accéder aux SERVICES et notamment le réseau Internet.

L’ACHETEUR reconnaît et accepte que SEAVER ne puisse garantir la confidentialité des DONNÉES lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, SEAVER ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des DONNÉES, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

13.1 WARRANTIES APPLICABLE TO EQUIPMENT SOLD BY SEAVER
- Warranty Against Hidden Defects

SEAVER warrants that the equipment supplied to the BUYER is free from all defects, in accordance with Articles 1641 et seq. of the Civil Code. In the event of a latent defect, the BUYER shall notify SEAVER within thirty (30) days of discovering the defect, which is defined as a defect in the equipment rendering it unfit for its intended use and not capable of being detected by the BUYER prior to its use.

A design defect is not a latent defect, and the BUYER is deemed to have received all technical information relating to said equipment.

If the latent defect is proven, SEAVER shall, within thirty (30) days of being notified, at the BUYER’s discretion, if the BUYER is a consumer as defined by law, to replace and/or repair the equipment or defective parts in accordance with Article 1644 of the Civil Code, without the BUYER being entitled to claim damages for any reason whatsoever.
- Legal warranty of conformity

SEAVER warrants the equipment for a period of two years from the date of its receipt by the BUYER against any manufacturing or operational defects.

When the BUYER invokes the legal warranty of conformity, they shall have a period of two years from the delivery of the goods to take action. If the defect is proven, SEAVER shall, within thirty (30) days, at the BUYER’s discretion if the BUYER is a consumer as defined by law, to replace and/or repair the equipment or defective parts, without the BUYER being entitled to claim damages for any reason whatsoever, and subject to the cost conditions provided for in Article L. 211-9 of the French Consumer Code. The BUYER, if a consumer as defined by law, is exempt from providing proof of the existence of a lack of conformity of the goods during the six months following delivery of the goods. This period is extended to twenty-four months for products delivered on or after March 18, 2016.

SEAVER draws the BUYER’s attention to the fact that malfunctions resulting from drops and/or crushing of the sensors are expressly excluded under this warranty.

SEAVER shall also not be held liable for any damage or loss resulting from normal wear and tear or from causes unrelated to the intrinsic qualities of the equipment, such as those resulting from abnormal use or from the actions of the BUYER, the animal under the control of the BUYER or the actual USER, or their agents: load, impact, fall, or improper operation; insufficient protection against humidity, heat, or freezing; effects of electrical or atmospheric surges; or improper transport, handling, or assembly, when these have been performed by the BUYER or a third party.

Batteries are not covered by warranty.

‍13.2 WARRANTY APPLICABLE TO SERVICES
‍SEAVERwarrants that it holds all intellectual property rights necessary to enter into this Agreement and, as such, warrants that the SERVICES provided under this Agreement do not infringe upon the rights of third parties and do not constitute an infringement of any pre-existing work.

SEAVER makes no other express or implied warranties regarding the SERVICES, including, without limitation, any implied warranty of merchantability or fitness for a particular purpose. SEAVER does not guarantee the results of the SERVICES and is bound only by an obligation of means toward the PURCHASER.

There is no guarantee that the features of the SERVICES will meet the PURCHASER’s requirements.

The PURCHASER acknowledges that they have been informed that a SERVICE may contain errors and that not all errors are economically correctable or that it is not always necessary to correct them. SEAVER therefore does not guarantee that all failures or errors in the SERVICES will be corrected.

SEAVER shall in no event be held liable for any direct or indirect damages suffered by the BUYER that may arise from or in connection with the performance of this Agreement and its consequences. Indirect damages include, without limitation, loss of earnings or profits, loss of data, loss of opportunity, commercial damages, and the consequences of third-party complaints or claims against the BUYER, notwithstanding the fact that SEAVER may have been duly notified of the possibility of their occurrence.

In any event, SEAVER’s liability, in the event of damages incurred by the BUYER, for any reason whatsoever and regardless of the legal basis invoked or relied upon, for all damages combined and aggregated, shall be expressly limited and shall in no event exceed the total amount, excluding taxes, of the sums received by SEAVER during the current contractual period in performance of this contract.

SEAVER shall in no event be held liable, in particular in the event of:
- use of the SERVICES in a manner not provided for or not expressly authorized in the user documentation and by this Agreement
- modification of all or part of the SERVICES or the information accessible via the SERVICES not performed by SEAVER or by one of the Authorized Service Providers designated by the latter
- use of all or part of the SERVICES when SEAVER, following a problem or for any other reason whatsoever, had recommended suspending such use; use of the SERVICES in an environment or configuration that does not meet SEAVER’s technical requirements; or in connection with third-party programs or DATA not expressly approved by SEAVER
- loss of the PURCHASER’s DATA following an intervention by SEAVER or a third party designated by the PURCHASER or by SEAVER, where the PURCHASER has failed to take the precaution of backing up their DATA prior to such intervention when requested to do so in advance-
for any damage resulting from the BUYER’s fault or negligence, or that the BUYER could have avoided by seeking advice from SEAVER
- for the use, in connection with the Services, of programs not provided or endorsed by SEAVER and likely to affect the SERVICES or the BUYER’s DATA

SEAVER shall comply with the legal and regulatory obligations applicable to it as a service provider and under the law governing the contract. SEAVER is not required to assume the BUYER’s legal and administrative obligations, including those relating to the SERVICES provided under the Contract. It is therefore the BUYER’s responsibility to ensure compliance with the laws and regulations applicable to them, without being able to hold SEAVER liable.

The BUYER, for its part, also undertakes to comply with the laws in force to which it is subject, either by virtue of its nationality or its geographic location. In particular, it shall ensure compliance with the applicable provisions regarding the content of the DATA (Data Protection Act) so that no processing contrary to the law may be carried out by SEAVER.

In the event that one or more provisions are declared invalid by a court decision or prove impossible to implement, the validity of the remaining provisions shall not be affected, and the parties agree to negotiate in good faith to replace such provision.

The fact that a party does not enforce any provision of this contract or tolerates its non-performance, whether temporarily or permanently, shall in no event be construed as a waiver by that party of its rights hereunder.

The fact that a party tolerates a breach or imperfect performance of the contract, or more generally tolerates any act, failure to act, or omission by the other party that does not comply with the provisions of this contract, shall not confer any right whatsoever on the party benefiting from such tolerance.

These general terms and conditions constitute the entire agreement between the parties and supersede any prior agreement, whether written or oral, explicit or implicit. They constitute the sole intent of the parties.

The parties acknowledge that they are acting as independent contracting parties. This contract shall not have the effect of creating between them a partnership or association of any kind.

SEAVER reserves the right to assign all or part of the rights and obligations arising from this contract to a company or a third party.

This contract is governed exclusively by French law.

The parties agree to seek an amicable resolution to any dispute that may arise from the interpretation or performance of this Contract. The BUYER, if a consumer as defined by law, agrees, in the event of a dispute, to first file a complaint directly with SEAVER.

If the parties are unable to reach an amicable resolution or a resolution through mediation, any dispute relating in particular to the formation, validity, interpretation, performance, or termination of this Contract and, more generally, to the relationship between the parties, shall fall within the exclusive jurisdiction of the French courts having territorial jurisdiction.