C.G.U

Conditions Generales de vente - SEAVER

Dernière mise à jour : le 26/02/2018

ARTICLE PRELIMINAIRE – PRESENTATION DE LA SAS SEAVER

La SAS SEAVER, ci-dessous appelée « SEAVER », est une société par actions simplifiée au capital de trente-six mille neuf-cent (36.900) Euros, dont le siège est situé à CAEN (14000), 17 rue Claude Bloch, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le N° 820.207.637, représentée par Monsieur Zakaria ANTAR, son Président.

1 . Définitions

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes en lettres en majuscules, les termes ci-dessous auront le sens qui leur est attribué ci-après, quel que soit leur genre ou leur nombre.

La SAS SEAVER, ci-dessous appelée « SEAVER »

A chaque fois qu’ils seront utilisés dans le corps des présentes en lettres en majuscules, les termes ci-dessous auront le sens qui leur est attribué ci-après, quel que soit leur genre ou leur nombre.

2 . CONDITIONS D’APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales sont applicables à l’exclusion de toutes autres conditions générales de vente ou d’achat figurant sur les propositions, offres, accusés de réception, factures, correspondances, ou imprimés émis par l’ACHETEUR. Aucune modification des présentes conditions générales ne sera réputée acceptée par SEAVER sans accord préalable exprès et écrit de sa part.