Ogni volta che vengono utilizzati nel corpo del presente documento in lettere maiuscole, i termini di seguito riportati avranno il significato loro attribuito, indipendentemente dal loro genere o numero:
- ACQUIRENTE : si riferisce alla persona fisica o giuridica che ha effettuato uno o più ordini, per uno o più PRODOTTI e/o SERVIZI, seguiti dal loro effettivo pagamento, attraverso il SITO e/o i SERVIZI pubblicati da SEAVER.
‍
- CONTRATTO : si riferisce all'insieme costituito dalle presenti clausole, eventualmente completate da un modulo d'ordine e/o da condizioni speciali emesse da SEAVER, se necessario dalle loro appendici e da eventuali clausole aggiuntive, ad esclusione di qualsiasi altro documento, in particolare quelli che possono essere emessi unilateralmente dall'ACQUIRENTE prima o dopo la formazione del contratto.
‍
- DATI : si riferisce a tutte le informazioni e i dati dell'ACQUIRENTE o dell'UTENTE, nonché al cavallo sotto il loro controllo, generati dall'implementazione dei SERVIZI e/o dei PRODOTTI o da essi elaborati, sotto la responsabilità dell'ACQUIRENTE. Questo termine include i DATI PERSONALI.
‍
- DATI PERSONALI : indica, ai sensi della legge francese sulla protezione dei dati del 6 gennaio 1978 (modificata dal decreto del 4 novembre 1991 e dalla legge del 6 agosto 2004 che recepisce la direttiva 95/46/CE), qualsiasi informazione relativa a una persona fisica identificata o identificabile, direttamente o indirettamente, con riferimento a un numero di identificazione o a uno o più elementi specifici di tale persona
‍
- SEAVER: indica la SAS SEAVER menzionata nell'articolo preliminare del presente documento.

- LE PARTI : si riferisce a SEAVER e all'ACQUIRENTE in qualità di co-appaltatori.
‍
- PRODOTTO/i : si riferisce a qualsiasi oggetto fisico, in particolare oggetti collegati, venduto da SEAVER.
‍
- SERVIZI : si riferisce a tutte le applicazioni, programmi e soluzioni software, gratuite e/o a pagamento, corrispondenti ai SERVIZI DI BASE e/o ai SERVIZI SOTTOSCRITTI, messi a disposizione dell'ACQUIRENTE nell'ambito del presente contratto.
‍
- SERVIZIO BASE : si riferisce a tutti i servizi e le soluzioni software gratuite che SEAVER si impegna a fornire all'ACQUIRENTE in esecuzione del presente documento.
‍
- SERVIZI SOTTOSCRITTI : si riferisce a tutti i servizi e le soluzioni software a pagamento che SEAVER si impegna a fornire all'ACQUIRENTE in esecuzione del presente documento, a seguito di un acquisto effettuato dall'ACQUIRENTE sul SITO o sui SERVIZI.
‍
- SITO : si riferisce al sito web accessibile al seguente indirizzo: http://seaverhorse.com/
‍
‍- UTENTE : può riferirsi all'ACQUIRENTE in qualità di utente effettivo - consumatore del/dei PRODOTTO/i e/o del/dei SERVIZIO/i offerto/i da SEAVER o a qualsiasi altro destinatario in qualità di consumatore, autorizzato dall'ACQUIRENTE a utilizzare i PRODOTTI e/o i SERVIZI in conformità alle clausole del Contratto, sotto la responsabilità dell'ACQUIRENTE.

Le presenti condizioni generali determinano le condizioni contrattuali applicabili alla fornitura dei prodotti e dei servizi proposti da SEAVER all'ACQUIRENTE.

L'ACQUIRENTE dichiara di aver preso conoscenza delle presenti condizioni e di averle accettate senza riserve prima di acquistare i prodotti e di abbonarsi ai Servizi.

Le presenti condizioni generali si applicano ad esclusione di tutte le altre condizioni generali di vendita o di acquisto che appaiono sulle proposte, sulle offerte, sulle ricevute, sulle fatture, sulle corrispondenze o sui documenti stampati emessi dall'ACQUIRENTE. Nessuna modifica delle presenti condizioni generali sarà considerata accettata da SEAVER senza il suo preventivo ed esplicito accordo scritto.

Lo scopo del presente ACCORDO è quello di definire le condizioni alle quali SEAVER mette a disposizione dell'ACQUIRENTE i PRODOTTI e i SERVIZI e le condizioni alle quali l'ACQUIRENTE o l'UTENTE può accedervi.

Il presente ACCORDO si applica a tutti i mezzi e le azioni che consentono:

- la presentazione di un'offerta di Servizi o di vendita di Prodotti all'ACQUIRENTE pubblicata da SEAVER

- l'accettazione di tale offerta attraverso la conclusione dell'ACCORDO e la sua esecuzione.

Il est mis à la disposition de l’ACHETEUR un descriptif des PRODUITS et des SERVICES proposés par SEAVER sur le SITE et/ou les SERVICES.

Il est ainsi rappelé à l’ACHETEUR que SEAVER n’est liée que par les seules présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix sur des supports édités et directement présentés par SEAVER.

Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier la comptabilité du/ou des PRODUIT(S) et SERVICE(S) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec ses besoins propres ou ceux auxquels il les destine.

Les photographies et/ou vidéos de PRODUITS ou SERVICES ne sont fournies qu’à titre indicatif et non à des fins d’information. N’ayant aucune valeur contractuelle, ces dernières ne doivent pas être déterminantes du consentement de l’ACHETEUR à la commande de PRODUIT(S) ou SERVICE(S).

‍4.1 PRIX, FRAIS & TAXES

‍Le présent contrat est conclu au prix et conditions exposés par SEAVER à l’ACHETEUR à la date de sa commande de PRODUIT(S), et/ou lors de sa souscription à des SERVICES.

Les prix et modalités présentés par SEAVER peuvent être modifiés à tout moment. Aussi, seuls le prix et les modalités qui sont présentés à l’ACHETEUR au moment où il passe commande lui sont applicables.

Le prix des SERVICES et des PRODUITS sont toujours exprimés hors frais éventuel de livraison et de transport et ne comprennent pas les frais de douanes, ni les taxes (y compris TVA lorsque celle-ci est due) et droits de toute nature pour permettre l’acheminement et l’utilisation par l’ACHETEUR des PRODUITS et/ou SERVICES, l’ensemble de ces frais, droits et taxes étant à la charge exclusive de l’ACHETEUR, de sorte que SEAVER encaisse un prix net.

En fonction du lieu de connexion de l’ACHETEUR, les prix peuvent ne pas indiquer les taxes. SEAVER n’est pas tenu d’informer l’ACHETEUR des impôts, taxes, droits ou autres prestations en vigueur dans le pays vers lequel les PRODUITS et/ou SERVICES sont acheminés ou dans lequel ils seront utilisés par l’ACHETEUR. Ce dernier est tenu de se renseigner auprès des Autorités compétentes.

De ce fait, toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure exigible à l’ACHETEUR, eu égard à la législation applicable et à la charge de l’ACHETEUR.

Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent donc être proposés à l’ACHETEUR dans une monnaie ne correspondant à la monnaie utilisée au sein de l’Etat dans lequel réside l’ACHETEUR. Il convient à l’ACHETEUR de se renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où il passe commande, notamment au regard du moyen de paiement qu’il souhaite utiliser et qui est proposé par le site.

Les frais éventuels de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf indication contraire signalée à ce moment-la par SEAVER.

Cette indication peut prendre la forme, de façon non exhaustive, d’un bon de réduction, d’une carte-cadeau ou d’une offre spéciale.

L’ACHETEUR pourra prendre connaissance du détail de son panier en cliquant sur l’icône ‘’Panier’’. Il pourra alors y intégrer des bons de réductions et carte-cadeau dont il dispose, dans le respect des modalités de ces bons et cartes-cadeaux, afin que le prix total indiqué en prenne compte.

‍4.2 INFORMATION NECESSAIRE A LA COMMANDE ET A LA LIVRAISON

‍Pour réaliser une commande de PRODUIT(S) et/ou SERVICE(S), l’ACHETEUR pourra :

– Créer un compte personnel sur le SITE
– Se connecter à son compte personnel préalablement créé sur le SITE

Afin de permettre une bonne exécution de la commande et de la livraison, l’ACHETEUR s’engage et garantit ne communiquer que des informations véridiques, complètes et mises à jour et notamment ses :
‍
– Nom
– Prénom
– Adresse mail
– Adresse physique complète
– Numéro de téléphone

Et, le cas échéant, les informations relatives au destinataire de la commande, si celui-ci diffère de l’ACHETEUR, et après que ce destinataire tiers ait donné son accord préalable pour recevoir la commande et autorisé la communication à SEAVER de DONNEES PERSONNELLES le concernant.

Le but étant de permettre à SEAVER de disposer des informations nécessaires à l’établissement de la facture de la commande passée par l’ACHETEUR, d’identifier ce dernier et d’effectuer la livraison selon les modalités détaillées à l’article 5.2 des présentes.

L’ACHETEUR, une fois son panier complété et son identification effectuée, se verra proposer une option de livraison, facturée au prix indiqué selon le pays de livraison, pour l’ensemble des PRODUITS et SERVICES composant son panier.

Sauf indication expresse contraire, les bons de réduction et cartes-cadeaux ne s’appliquent pas au prix de la livraison.

‍4.3 RECAPITULATIF

‍Un récapitulatif des informations relatives à la commande, son contenu et à la livraison, est mis à disposition de l’ACHETEUR afin de lui permettre d’en vérifier le détail.

Ce récapitulatif comprendra en outre le prix de la commande de l’ACHETEUR ainsi que le tarif de la livraison, et le total indiquant le prix à payer effectivement dans le cadre de la commande. Il est porté à l’attention de l’ACHETEUR que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes qu’il serait éventuellement amené à acquitter au regard de la législation qui lui est applicable.

L’ACHETEUR doit cliquer sur “Payer” afin de confirmer et finaliser sa commande.

Il lui est alors communiqué un numéro de commande.Tant qu’il n’a pas cliqué sur ce bouton, l’ACHETEUR conserve la possibilité d’éditer, modifier les informations relatives à la commande, son contenu et la livraison (notamment l’adresse de facturation et/ou d’expédition).

La confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre l’ACHETEUR & SEAVER. Par ce contrat l’ACHETEUR déclare et reconnaît accepter sans réserve :
- l’offre présentée par SEAVER sur le SITE et/ou SERVICES
- les présentes Conditions Générales de Vente
- sauf mention contraire et expresse, le paiement immédiat du prix de vente dans son intégralité auprès SEAVER.

SEAVER enverra alors à l’ACHETEUR, dans les meilleurs délais, un courrier électronique accusant réception de la commande, l’acceptation et le paiement de la commande de l’ACHETEUR, à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Il lui sera communiqué un second courrier électronique permettant d’accéder au suivi du colis.

‍4.4 OBLIGATION DE PAIEMENT & LUTTE CONTRE LA FRAUD

‍L’ACHETEUR déclare et reconnaît, une fois la commande finalisée, être tenu d’une obligation de payer à l’égard de SEAVER. L’absence de tout paiement empêche toute formation de la commande.

Il est mis à la disposition de l’ACHETEUR différents moyens de paiement au choix, afin de procéder au paiement de sa commande, ces moyens étant indiqués lors de la finalisation de la commande. Il est notamment possible de régler sa commande au moyen de :
- carte bancaire en une ou plusieurs fois. Les transactions sont réalisées par le biais d’une plateforme d’encaissement de transactions permettant de sécuriser vos paiements.
- un service “Paypal”. Il peut cependant être demandé à l’ACHETEUR de disposer d’un compte personnel.

Une fois ce choix effectué, l’ACHETEUR sera invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement choisi. Les moyens de paiement proposés sont édités et réalisés par des sociétés tierces. De ce fait, SEAVER n’a jamais accès aux données bancaires de l’ACHETEUR.

Afin de prévenir toute fraude, SEAVER a mis en œuvre des procédures de vérification des commandes permettant de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande en cas de fraude détectée. SEAVER préviendra alors l’ACHETEUR par courrier électronique à l’adresse par lui indiquée. Si cette annulation est erronée, l’ACHETEUR devra contacter le service client de SEAVER au moyen du formulaire de contact disponible sur le SITE, ou en envoyant directement un email à contact@seaverhorse.com.

‍4.5 ARCHIVAGE

‍Afin de constituer et conserver une copie des éléments permettant la conclusion du contrat, SEAVER archive les communications, bons de commande et factures sur ses serveurs.
L’ACHETEUR a la possibilité d’accéder à l’ensemble des éléments le concernant au travers de son compte-personnel.

5.2 PRECAUZIONI
L'ACQUIRENTE o il terzo da lui designato a ricevere la consegna è tenuto ad osservare alcune precauzioni relative alla consegna, in particolare :
- la propria presenza o quella del terzo da lui designato, all'indirizzo indicato al momento del perfezionamento dell'ordine, negli orari di passaggio delle persone o del trasportatore incaricato della consegna, se tali orari sono stati indicati da SEAVER, o in mancanza di ciò, la propria diligenza nel ritirare la merce dai punti di raccolta indicati, dell'ordine dopo il passaggio della persona o del trasportatore incaricato della consegna
- di procedere, non appena ricevuta la consegna, al controllo del/i PRODOTTO/i consegnato/i e di comunicare immediatamente, se necessario, tramite posta elettronica inviata al seguente indirizzo help@seaverhorse.com, qualsiasi anomalia o deterioramento sul/i PRODOTTO/i dell'ordine al fine di informare SEAVER
‍
5. CONDIZIONI DI CONSEGNA E CONSEGNE3 TERMINI DI CONSEGNA E TRASFERIMENTO DEL RISCHIO
‍ Salvoespressa indicazione o accordo contrario, SEAVER si impegna a consegnare i PRODOTTI ordinati entro trenta (30) giorni lavorativi dalla conclusione del contratto e dal pagamento dell'ordine.

La consegna avviene mediante il trasferimento del possesso fisico o del controllo del PRODOTTO al COMPRATORE o alla terza parte designata dal COMPRATORE a tale scopo.

La consegna dei PRODOTTI sarà considerata avvenuta quando sarà :
- effettuata all'indirizzo indicato dal COMPRATORE al momento della finalizzazione del suo ordine, sia presso il COMPRATORE, sia presso il terzo che avrà indicato, oppure
- effettuata dopo il primo passaggio della persona o del trasportatore incaricato della consegna e dopo il deposito presso il punto di raccolta dell'ordine, in caso di assenza del COMPRATORE o del terzo da lui indicato all'indirizzo di consegna indicato,
- effettuata a causa di un'attivazione dei SERVIZI collegati a un account

I rischi di perdita o danneggiamento del/i PRODOTTO/i sono trasferiti all'ACQUIRENTE al momento della consegna, quando l'ACQUIRENTE o il terzo designato a tale scopo (diverso dal vettore proposto da SEAVER), prende fisicamente possesso del/i PRODOTTO/i.

6.1 MANCATA CONSEGNA

L'ACQUIRENTE potrà, senza pregiudizio di ogni altro diritto a lui spettante in qualità di consumatore e acquirente, vedersi richiedere i costi necessari per effettuare una nuova spedizione, in caso di restituzione di un ordine a causa di un'impossibilità di consegna non imputabile a SEAVER né al vettore incaricato di effettuare la consegna.
‍
6.2 RITARDO NELLA CONSEGNA E RISOLUZIONE
L'ACQUIRENTE può recedere dal contratto se SEAVER non consegna l'ordine alle condizioni di seguito indicate:

- entro trenta (30) giorni lavorativi dalla conferma e dal pagamento dell'ordine.
- alla data indicata al momento della consegna. alla data indicata al momento dell'ordine (più di trenta (30) giorni lavorativi dopo la conferma e il pagamento del suo ordine).

L'ACQUIRENTE dovrà intimare a SEAVER di effettuare la consegna entro un ragionevole tempo aggiuntivo prima della risoluzione del contratto, essendo la risoluzione acquisita solo una volta trascorso tale tempo e non effettuata la consegna.

L'ACQUIRENTE è tenuto a farlo tramite lettera raccomandata con ricevuta di ritorno o per iscritto su supporto durevole.

Il contratto si considererà risolto al momento del ricevimento da parte di SEAVER della lettera raccomandata o del documento scritto che lo informa di tale risoluzione, a meno che l'ordine non sia stato consegnato nel frattempo.

Fermo restando quanto sopra, l'ACQUIRENTE conserva la possibilità di risolvere immediatamente il contratto in caso di mancato rispetto dei termini sopra indicati; mentre il rispetto dei termini sopra indicati costituisce per lui una condizione essenziale del contratto, risultante da una richiesta espressa fatta prima della conclusione del contratto o dalle circostanze relative alla sua conclusione.

SEAVER si impegna a rimborsare, al più tardi entro quattordici (14) giorni lavorativi dalla data di risoluzione del contratto, la totalità del prezzo pagato al momento dell'ordine.

7.1 DIRITTO DI RECESSO PER I PRODOTTI
‍Conformemente allalegge, SEAVER concede all'ACQUIRENTE, qualora sia un consumatore ai sensi della legge francese, un diritto di recesso che può essere esercitato mediante semplice richiesta utilizzando il modulo sottostante, o mediante semplice richiesta effettuata via e-mail all'indirizzo contact@seaverhorse.com. Tale diritto di recesso ha una durata complessiva di trenta (30) giorni a partire:

- dalla data dell'ordine del/dei PRODOTTO/i
- dal ricevimento in caso di pre-ordini del/dei PRODOTTO/i

Modulo di recesso
‍All'attenzione di SAS SEAVER, 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen, Francia
da inviare via e-mail a contact@seaverhorse.com:
‍
Con la presente io/noi (*) vi comunichiamo (*) il mio/nostro (*) recesso dal contratto di vendita dei beni (*)/fornitura dei servizi (*) sotto indicati:
Ordinato il (*)/ricevuto il (*) :
Nome(i) del(i) consumatore(i):Indirizzo(i) del(i) consumatore(i):
Firma(e) del(i) consumatore(i) (solo in caso di notifica del presente modulo su carta):
Data:(*)
Cancellare la dicitura inutile.

Inviare la presente lettera per raccomandata con ricevuta di ritorno.
Durante questo periodo di trenta (30) giorni, l'ACQUIRENTE ha quindi la possibilità di recedere dal suo impegno, senza dover giustificare alcun motivo.
Qualsiasi PRODOTTO non acquistato tramite il SITO o i SERVIZI SEAVER non può beneficiare di questo diritto di recesso.
‍
‍7.2 DIRITTO DI RECESSO PER SERVIZI E ABBONAMENTI
‍Sel'ordine dell'ACQUIRENTE riguarda un abbonamento relativo a un SERVIZIO, l'ACQUIRENTE riconosce di aver espressamente richiesto a SEAVER che tale SERVIZIO venga effettuato il prima possibile.

Di conseguenza, l'ACQUIRENTE non potrà beneficiare del suo diritto di recesso se il SERVIZIO viene interamente effettuato prima della fine del periodo di recesso legale, ai sensi dell'articolo L.121-21-8 del Codice del Consumo francese.

Sottoscrivendo un abbonamento, l'ACQUIRENTE effettua un unico ordine che lo obbliga a pagare l'intero importo per tutta la durata dell'abbonamento.

‍7.3 ECCEZIONI
‍Fattisalvi i diritti garantiti all'ACQUIRENTE dalla legge, il presente diritto di recesso non si applica, in applicazione dell'articolo L.121-21-8 del Codice del Consumo:
- Per gli ordini di contenuti digitali non forniti su supporto fisico, la cui esecuzione è iniziata dopo il previo ed espresso consenso dell'ACQUIRENTE e l'espressa rinuncia al diritto di recesso,
- Quando l'ACQUIRENTE ha dissigillato e utilizzato un PRODOTTO e/o i suoi accessori in modo tale che la loro restituzione non sia possibile per motivi di igiene.

Qualora l'ACQUIRENTE non sia un consumatore ai sensi della Legge, tale diritto di recesso non si applicherà nemmeno:
- Per i servizi online,
- Qualora l'ACQUIRENTE non sia in grado di restituire i PRODOTTI e i loro accessori nella loro confezione originale.

Inoltre, SEAVER non sarà tenuta a concedere il diritto di recesso dell'ACQUIRENTE, ai sensi dell'articolo L.121-21-3 del Codice del Consumo francese: - Qualora l'ACQUIRENTE non sia in grado di restituire i PRODOTTI e i loro accessori nella loro confezione originale. del Codice del Consumo francese:
- In caso di utilizzo del PRODOTTO non conforme all'uso normale, con conseguente deprezzamento dello stesso,
- Nel caso in cui il PRODOTTO restituito non corrisponda al PRODOTTO oggetto del presente recesso o nel caso in cui il PRODOTTO venga restituito dopo il termine legale di quattordici giorni dalla comunicazione da parte dell'ACQUIRENTE della sua decisione di recedere, a meno che SEAVER non offra all'ACQUIRENTE la possibilità di recuperare personalmente tali beni.

Qualsiasi modifica delle presenti condizioni generali sarà soggetta alla preventiva notifica scritta e all'accettazione esplicita dell'ACQUIRENTE, che ha il diritto di risolvere il contratto in qualsiasi momento.

Tali modifiche potranno entrare in vigore solo nel momento in cui inizierà un nuovo periodo contrattuale a seguito di un tacito rinnovo e, prima dell'accettazione esplicita di tali modifiche da parte dell'ACQUIRENTE o di un nuovo ordine, successivamente all'entrata in vigore di tali modifiche espressamente accettate dall'ACQUIRENTE al momento della conclusione del contratto.

SEAVER consentirà talvolta all'ACQUIRENTE di preordinare determinati PRODOTTI e/o SERVIZI prima della loro data di rilascio. In questo modo, SEAVER desidera consentire all'ACQUIRENTE di essere tra i primi a ordinare i PRODOTTI e i SERVIZI SEAVER.
Quando SEAVER consente all'ACQUIRENTE di preordinare un PRODOTTO e/o un SERVIZIO, SEAVER si impegna a inviarlo all'ACQUIRENTE in via prioritaria, a meno che SEAVER non sia in grado di riscuotere il prezzo attraverso il mezzo di pagamento scelto dall'ACQUIRENTE.
‍
Sottoscrivendo un pre-ordine, l'ACQUIRENTE autorizza SEAVER a detrarre il prezzo del PRODOTTO e/o del SERVIZIO dal suo conto

Se risulta che SEAVER non può più detrarre il prezzo attraverso il mezzo di pagamento scelto dall'ACQUIRENTE, SEAVER terrà da parte il PRODOTTO e/o il SERVIZIO per l'ACQUIRENTE, per un periodo che SEAVER indicherà all'ACQUIRENTE nelle e-mail che lo informano di questa situazione.

Se il pagamento effettivo non viene effettuato entro il periodo indicato nelle e-mail che informano l'ACQUIRENTE di questa situazione, SEAVER sarà obbligata a cancellare questo pre-ordine. L'ACQUIRENTE potrà quindi ordinare il PRODOTTO e/o il SERVIZIO solo alla sua data di uscita o attraverso un'altra operazione di preordine.

Effettuando un preordine, l'ACQUIRENTE beneficia ed è soggetto a tutti i diritti e gli obblighi qui inclusi.

Alcuni SERVIZI SOTTOSCRITTI possono essere offerti all'ACQUIRENTE mediante un abbonamento che, ove applicabile, impegna l'ACQUIRENTE per un periodo specifico, come specificato nell'ordine, e obbliga l'ACQUIRENTE a pagare la somma associata alla durata dell'abbonamento.

L'ACQUIRENTE dichiara e riconosce che, in caso di abbonamento a un SERVIZIO SOTTOSCRITTO, richiede espressamente che tale SERVIZIO venga eseguito il prima possibile, e di conseguenza non potrà beneficiare del suo diritto di recesso se il servizio viene eseguito completamente.

Ai sensi del presente documento, il contratto di abbonamento a uno o più SERVIZI viene concluso per un periodo contrattuale iniziale di 12 mesi.

Al fine di garantire che l'ACQUIRENTE non perda inavvertitamente il beneficio dell'abbonamento a cui ha aderito, il suo abbonamento sarà automaticamente rinnovato per la durata inizialmente sottoscritta, dopo la scadenza del periodo contrattuale iniziale.

Tale rinnovo automatico sarà fatturato al prezzo applicabile il giorno del rinnovo dell'abbonamento, di cui l'ACQUIRENTE sarà stato preventivamente informato e, in assenza di denuncia da parte sua del contratto, notificata sul SITO o su un SERVIZIO, almeno 30 giorni prima della scadenza del periodo contrattuale, preventivamente notificata da SEAVER, e senza penalità di annullamento o diritto ad indennizzo.

Tuttavia, rimane la possibilità per l'ACQUIRENTE, al termine del periodo contrattuale iniziale, di annullare tale abbonamento in qualsiasi momento e senza preavviso. Tuttavia, nel caso di abbonamenti per un SERVIZIO SOTTOSCRITTO in un determinato periodo, si riterrà che ogni mese iniziato debba essere pagato.

L'ACQUIRENTE sarà informato della scadenza del periodo contrattuale iniziale e del rinnovo automatico non prima di 3 mesi e non oltre 1 mese, mediante un'apposita e-mail inviata all'indirizzo di posta elettronica fornito al momento dell'abbonamento iniziale. A questo punto, l'abbonato potrà indicare che non desidera beneficiare del rinnovo automatico.

SEAVER mette a disposizione dell'ACQUIRENTE un servizio di assistenza post-vendita che può essere contattato tramite un modulo online o via e-mail al seguente indirizzo: help@seaverhorse.com.

Nell'interesse dell'efficienza, i dati personali dell'ACQUIRENTE possono essere temporaneamente trasmessi al servizio post-vendita di SEAVER fino alla risoluzione del problema riscontrato. Tuttavia, SEAVER assicura che il proprio servizio post-vendita rispetta rigorosamente la propria politica di riservatezza.

L’ACHETEUR déclare et garantit avoir pris connaissance que de manière non exhaustive, la navigation sur le SITE, la création d’un compte personnel, l’identification, le fait d’effectuer une commande permet l’obtention par SEAVER de certaines DONNÉES à caractère personnel.

La collecte des DONNÉES et leur utilisation au titre des présentes est subordonnée au consentement de l’ACHETEUR.

Le traitement des DONNÉES conservées au titre des présentes a fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 14 février 2018 sous la référence 2152485 v 0.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l’ACHETEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, à tout moment en s’adressant à contact@seaverhorse.com.

L’ACHETEUR pourra notamment accéder à tout moment aux écrits relatifs à toute commande électronique d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros conservés par SEAVER pour une durée de dix ans à compter de la livraison / exécution du service, conformément à l’article L 134-2 du code de la consommation.

L’ACHETEUR pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Dans le cadre du présent article 12, le terme de DONNÉES inclut les Données Sensibles décrites à l’article 8 de la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et liberté », et les Données Personnelles.

‍12.1 PROPRIETE DES DONNEES ET ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
Les PRODUIT(S) et SERVICE(S) SEAVER offrent un accès instantané à des DONNÉES liées à la santé et la forme physique des chevaux, permettant à l’UTILISATEUR d’analyser les entrainements et progrès de ses chevaux, mieux gérer leur santé, et d’atteindre ses objectifs.

Notre engagement de confidentialité s’applique à nos produits connectés de suivi de la performance et de la santé des chevaux, notre site Internet www.seaverhorse.com, et notre application mobile Seaver. En continuant d’utiliser ces produits et services SEAVER, vous acceptez que nous traitions les DONNÉES que nous recueillons auprès de vous.

Nous tenons bien évidemment à respecter votre vie privée, donc nous sécurisons vos DONNÉES, ne les utilisons que dans certains cas particuliers, et ne les partageons pas sans votre accord.

Ceci est notre engagement de confidentialité :
- Nous recueillerons uniquement les DONNÉES qui sont utiles pour améliorer nos produits, nos services et votre expérience.
- Nous ferons preuve de transparence en ce qui concerne nos pratiques liées aux DONNÉES et allons les expliquer clairement.
- Nous ne vendrons jamais vos DONNÉES et nous partagerons les données qui vous identifient personnellement uniquement lorsque vous nous le demanderez.
- Nous prendrons toujours la sécurité de vos données très au sérieux.
‍
Il se peut que cette politique change au fil du temps, mais les modifications apportées ultérieurement n’affecteront pas les DONNÉES qui ont été recueillies alors qu’une autre version de cette politique était en vigueur. Si un changement venait à modifier vos droits de façon importante en vertu de cette politique, nous vous ferions parvenir un résumé des modifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte SEAVER et publierions un avis sur notre site.

Si vous avez des questions, contactez nous : contact@seaverhorse.com

‍PROPRIETE DES DONNEES
‍L’ACHETEUR est seul titulaire des droits sur les DONNÉES traitées dans le cadre des SERVICES.

L’ACHETEUR déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des DONNÉES dans le cadre des SERVICES et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes sus visés à SEAVER, à ses sous-traitants et à ses cessionnaires.
‍
L’ACHETEUR déclare et garantit en outre qu’en créant, installant ou téléchargeant les DONNÉES dans le cadre des SERVICES, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des DONNÉES et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

L’ACHETEUR s’engage à indemniser SEAVER de toutes les conséquences pécuniaires que SEAVER pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement de l’ACHETEUR au regard des garanties sus visées concernant les DONNÉES.

‍12.2 ACCES AUX DONNEES
‍L’ACHETEUR est informé et accepte que SEAVER puisse accéder à ses DONNÉES et les transmette sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux DONNÉES.

Dans un tel cas, sauf si ladite réquisition l’en empêche, SEAVER veillera à informer l’ACHETEUR sans délai de l’existence de la réquisition et des DONNÉES qui ont été transmises.

‍12.3 ACCESSIBILITE ET SECURITE DES DONNEES ET DONNEES PERSONNELLES
‍L’ACHETEUR est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, et de l’utilisation des DONNÉES par l’UTILISATEUR dans le cadre des SERVICES. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles et des Données sensibles par l’UTILISATEUR.

SEAVER ne sera en aucun cas responsable du non-respect par L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR de ses obligations légales ou conventionnelles au regard des Données Personnelles ou d’éventuelles Données Sensibles.

Lorsque la législation à laquelle l’ACHETEUR est soumis impose de recueillir au préalable l’autorisation des personnes dont les Données Personnelles sont traitées, ou que ladite législation met à la charge de la personne appelée à traiter ces Données Personnelles un ensemble d’obligations, il incombe au seul ACHETEUR, et sous sa seule responsabilité, de se conformer aux dispositions législatives applicables et d’obtenir les éventuelles autorisations préalables.

Lorsque le transfert des DONNÉES ne passe pas par un réseau contrôlé par SEAVER, l’ACHETEUR reconnaît que SEAVER n’a aucun contrôle sur le transfert des DONNÉES via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l’ACHETEUR pour accéder aux SERVICES et notamment le réseau Internet.

L’ACHETEUR reconnaît et accepte que SEAVER ne puisse garantir la confidentialité des DONNÉES lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, SEAVER ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des DONNÉES, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

13.1 GARANZIE APPLICABILI ALLE APPARECCHIATURE VENDUTE DA SEAVER
- Garanzia contro i vizi occulti

SEAVER garantisce che le apparecchiature fornite all'ACQUIRENTE sono esenti da qualsiasi vizio, ai sensi degli articoli 1641 e seguenti del Codice Civile francese. Nel caso in cui si verifichi un difetto occulto, l'ACQUIRENTE informerà SEAVER entro trenta (30) giorni dalla scoperta del difetto, inteso come un difetto dell'apparecchiatura che la rende inadatta al suo scopo e che non può essere rilevato dall'ACQUIRENTE prima del suo utilizzo.

Un difetto di progettazione non è un difetto occulto e si ritiene che l'ACQUIRENTE abbia ricevuto tutte le informazioni tecniche relative a tale apparecchiatura.

Se il difetto occulto è provato, SEAVER procederà entro trenta (30) giorni dall'informazione, a scelta dell'ACQUIRENTE, se questi è un consumatore ai sensi di legge, alla sostituzione e/o alla riparazione dell'apparecchiatura o delle parti difettose ai sensi dell'articolo 1644 del Codice Civile, senza che l'ACQUIRENTE possa pretendere il risarcimento dei danni, a qualsiasi titolo.
- Garanzia legale di conformità

SEAVER garantisce le apparecchiature per un periodo di due anni dalla data di ricevimento da parte dell'ACQUIRENTE contro qualsiasi difetto di fabbricazione o di funzionamento.

Quando l'ACQUIRENTE agisce in base alla garanzia legale di conformità, beneficerà di un periodo di due anni dalla data di consegna dei beni per agire. Se il difetto è provato, SEAVER procederà entro trenta (30) giorni, a scelta dell'ACQUIRENTE se l'ACQUIRENTE è un consumatore ai sensi della legge, alla sostituzione e/o alla riparazione dell'apparecchiatura o delle parti difettose, senza che l'ACQUIRENTE possa chiedere il risarcimento dei danni, per qualsiasi motivo, e alle condizioni di costo di cui all'articolo L. 211-9 del Codice del Consumo francese. L'ACQUIRENTE, se è un consumatore ai sensi della legge, è esonerato dal provare l'esistenza del difetto di conformità dei beni durante i sei mesi successivi alla consegna dei beni. Tale periodo è esteso a ventiquattro mesi per i prodotti consegnati dopo il 18 marzo 2016.

SEAVER richiama l'attenzione dell'ACQUIRENTE sul fatto che sono espressamente esclusi dalla presente garanzia i malfunzionamenti derivanti da cadute e/o schiacciamenti dei sensori.

SEAVER non sarà inoltre ritenuta responsabile per qualsiasi deterioramento o danno derivante dalla normale usura o da cause estranee alle qualità intrinseche dell'apparecchiatura, quali quelle derivanti da un uso anomalo o dall'azione dell'ACQUIRENTE, dell'animale sotto il suo controllo o dei suoi agenti: carico, urto, caduta o funzionamento errato, protezione insufficiente contro l'umidità, il calore, il gelo, l'effetto di sovratensioni elettriche e atmosferiche trasporto, manipolazione o montaggio non conformi alle norme, qualora siano stati effettuati dall'ACQUIRENTE o da terzi.

Le batterie non sono garantite.

‍13.2 GARANZIA APPLICABILE AI SERVIZI
‍SEAVERgarantisce di disporre di tutti i diritti di proprietà intellettuale che le consentono di stipulare il presente contratto e che, in quanto tali, garantisce che i SERVIZI forniti in esecuzione del presente Contratto non violano i diritti di terzi e non costituiscono una violazione di un'opera preesistente.

SEAVER non fornisce alcuna altra garanzia esplicita o implicita relativa ai SERVIZI, inclusa, in particolare, qualsiasi garanzia implicita di commerciabilità o di idoneità del SERVIZIO per uno scopo particolare. SEAVER non garantisce i risultati dei SERVIZI ed è vincolata solo da un obbligo di mezzi nei confronti dell'ACQUIRENTE.

Non è garantito che le funzionalità dei SERVIZI soddisfino le esigenze dell'ACQUIRENTE.

L'ACQUIRENTE riconosce di essere stato informato che un SERVIZIO può contenere errori e che non tutti gli errori sono economicamente correggibili o che non è sempre necessario correggerli. Di conseguenza, SEAVER non garantisce che tutti i difetti o gli errori presenti nei SERVIZI vengano corretti.

In nessun caso SEAVER sarà ritenuta responsabile per qualsiasi danno diretto o indiretto subito dall'ACQUIRENTE che possa derivare da o in connessione con l'esecuzione del presente Contratto e le sue conseguenze. I danni indiretti comprendono, a titolo esemplificativo e non esaustivo, la perdita di guadagni o profitti, la perdita di dati, la perdita di opportunità, i danni commerciali, le conseguenze di reclami o richieste di risarcimento da parte di terzi nei confronti dell'ACQUIRENTE, nonostante SEAVER sia stata diligentemente avvertita della possibilità del loro verificarsi.

In ogni caso, la responsabilità di SEAVER, in caso di danni subiti dall'ACQUIRENTE, per qualsiasi ragione e qualunque sia la base legale invocata o mantenuta, tutti i danni combinati e cumulati, sarà espressamente limitata e non potrà in alcun caso superare l'importo totale, al netto delle imposte, delle somme incassate da SEAVER nel periodo contrattuale in corso in esecuzione del presente contratto.

SEAVER non potrà in alcun caso essere ritenuta responsabile, in particolare nel caso di :
- utilizzo dei SERVIZI in modo non previsto o non espressamente autorizzato dalla documentazione d'uso e dal presente Contratto
- modifica di tutti o parte dei SERVIZI o delle informazioni accessibili tramite i SERVIZI non effettuata da SEAVER o da uno dei Fornitori di Servizi Approvati designati da quest'ultima
- utilizzo di tutti o parte dei SERVIZI quando SEAVER, a seguito di una difficoltà o per qualsiasi altra ragione, avesse raccomandato di sospendere l'utilizzo dei SERVIZI in un ambiente o secondo una configurazione non conforme ai prerequisiti tecnici di SEAVER, o in connessione con programmi o DATI di terzi non espressamente approvati da SEAVER
- perdita dei DATI dell'ACQUIRENTE a seguito di un intervento di SEAVER o di un terzo designato dall'ACQUIRENTE o da SEAVER, qualora l'ACQUIRENTE non abbia preso la precauzione di eseguire il backup dei propri DATI prima di tale intervento, quando gli è stato chiesto di farlo in anticipo -
del verificarsi di qualsiasi danno derivante da un errore o da una negligenza da parte dell'ACQUIRENTE, o che l'ACQUIRENTE avrebbe potuto evitare chiedendo consiglio a SEAVER
- l'utilizzo, in relazione ai Servizi, di programmi non forniti o non approvati da SEAVER e suscettibili di influenzare i SERVIZI o i DATI dell'ACQUIRENTE

SEAVER dovrà rispettare gli obblighi legali e normativi ad essa applicabili in qualità di fornitore di servizi e con riferimento alla legge applicabile al Contratto. SEAVER non è tenuta ad assumere gli obblighi legali e amministrativi dell'ACQUIRENTE, compresi quelli relativi ai SERVIZI forniti ai sensi del Contratto. È pertanto responsabilità dell'ACQUIRENTE assicurarsi di rispettare le leggi e i regolamenti a lui applicabili, senza poter richiedere la responsabilità di SEAVER.

L'ACQUIRENTE, da parte sua, si impegna altresì a rispettare le leggi in vigore a cui è soggetto, a causa della sua nazionalità o della sua posizione geografica. In particolare, dovrà assicurarsi di rispettare le disposizioni applicabili relative al contenuto dei DATI (Data Protection Act) in modo che SEAVER non possa effettuare trattamenti contrari alla legge.

Nel caso in cui una o più clausole siano dichiarate nulle da una decisione giudiziaria o risultino impossibili da attuare, la validità delle altre disposizioni non sarà compromessa e le parti si impegnano a negoziare in buona fede una disposizione sostitutiva.

Il fatto che una parte non rivendichi l'applicazione di una disposizione del presente contratto o ne tolleri la mancata esecuzione su base temporanea o permanente non potrà in alcun caso essere interpretato come una rinuncia da parte di tale parte ai propri diritti ai sensi del presente contratto.

Il fatto che una parte tolleri la mancata o imperfetta esecuzione del contratto o, più in generale, tolleri qualsiasi atto, astensione o omissione dell'altra parte che non sia conforme alle disposizioni del presente contratto non conferirà alcun diritto alla parte che beneficia di tale tolleranza.

I presenti termini e condizioni generali esprimono l'intero accordo delle parti e sostituiscono qualsiasi accordo precedente, sia scritto che orale, esplicito o implicito. Esse costituiscono l'unica volontà delle parti.

Le parti riconoscono di agire come co-appaltatori indipendenti. Il presente contratto non può avere l'effetto di creare tra loro una società o un'associazione di qualsiasi forma.

SEAVER si riserva il diritto di trasferire tutti o parte dei diritti e degli obblighi derivanti dal presente contratto a una società o a una terza parte.

Il presente contratto è regolato esclusivamente dalla legge francese.

Le parti si impegnano a cercare una soluzione amichevole a qualsiasi controversia che possa sorgere dall'interpretazione o dall'esecuzione del Contratto. L'ACQUIRENTE, se è un consumatore come definito dalla legge, si impegna, in caso di controversia, a presentare un reclamo direttamente e preventivamente a SEAVER.

Se le parti non riescono a raggiungere una soluzione amichevole o attraverso la mediazione, qualsiasi controversia relativa in particolare alla formazione, alla validità, all'interpretazione, all'esecuzione o alla violazione del presente contratto e, più in generale, ai rapporti tra le parti, sarà di competenza esclusiva dei tribunali francesi competenti per territorio.