Whenever they are used in the body of the present document in capital letters, the terms below shall have the meaning attributed to them hereafter, regardless of their gender or number:
- BUYER: shall mean the natural or legal person having placed one or more orders for one or more PRODUCT(S) and/or SERVICE(S), followed by their actual payment, through the SITE and/or SERVICES published by SEAVER.

- CONTRACT: means the whole constituted by the present stipulations, possibly completed by an order form and/or special conditions issued by SEAVER, and, if applicable, by their appendices and possible addenda, to the exclusion of any other document, notably those that may be issued unilaterally by the BUYER before or after the formation of the contract.

- DATA: means all the information and data of the BUYER or the USER as well as the horse of which he has control, generated by the implementation of the SERVICES and/or PRODUCTS or processed by them, under the responsibility of the BUYER. This term includes PERSONAL DATA.

- PERSONAL DATA: means, in the sense of the French Data Protection Act of January 6, 1978 (modified by the decree of November 4, 1991 and by the law of August 6, 2004 transposing Directive 95/46/EC), any information relating to a natural person who is identified or can be identified, directly or indirectly, by reference to an identification number or to one or more elements that are specific to that person

- SEAVER: means SAS SEAVER as mentioned in the preliminary article of the present contract.

- THE PARTIES: refers to SEAVER and the BUYER as co-contractors hereunder.

- PRODUCT(S ): refers to any physical object, in particular connected objects, sold by SEAVER.

- SERVICES : designates all the applications, programs and software solutions, free and/or paying, corresponding to the BASIC SERVICES and/or SUBSECUTORY SERVICES, made available to the BUYER in execution of the present.

- BASIC SERVICE: designates the whole of the services and free software solutions that SEAVER is committed to provide to the BUYER in execution of the present.

- SUBSIDIARY SERVICES : shall designate all the services and paying software solutions that SEAVER undertakes to provide to the BUYER in execution hereof, following a purchase made by the BUYER on the SITE or the SERVICES.

- SITE: means the Internet site accessible at the following address: http://seaverhorse.com/

- USER: may mean the BUYER as an effective user - consumer of the PRODUCT(S) and/or SERVICE(S) offered by SEAVER or any other recipient as a consumer, authorized by the BUYER to make use of the PRODUCTS and/or SERVICES in accordance with the provisions of the Contract, under the BUYER's responsibility.

The present general conditions determine the contractual conditions applicable to the supply of the products and services proposed by SEAVER to the BUYER.

The BUYER declares to have taken knowledge of the present and to have accepted them without reserve before acquiring the products and subscribing to the Services.

The present general conditions are applicable to the exclusion of all other general conditions of sale or purchase appearing on the proposals, offers, acknowledgements of receipt, invoices, correspondences, or printed matter emitted by the BUYER. No modification of the present general terms and conditions shall be deemed to have been accepted by SEAVER without its prior express written agreement.

The purpose of this AGREEMENT is to define the conditions under which SEAVER makes PRODUCTS and SERVICES available to the BUYER, and the conditions under which the BUYER or the USER may access them.

The present CONTRACT is applicable to all the means and actions allowing:

- the presentation of an offer of Services or sale of Product(s) to the BUYER published by SEAVER

- the acceptance of this offer through the conclusion of the CONTRACT and its execution

Il est mis à la disposition de l’ACHETEUR un descriptif des PRODUITS et des SERVICES proposés par SEAVER sur le SITE et/ou les SERVICES.

Il est ainsi rappelé à l’ACHETEUR que SEAVER n’est liée que par les seules présentes Conditions Générales de Vente, les descriptifs, caractéristiques, présentations de fonctionnalités et prix sur des supports édités et directement présentés par SEAVER.

Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier la comptabilité du/ou des PRODUIT(S) et SERVICE(S) tels qu’ils sont décrits dans les éléments listés ci-dessus, avec ses besoins propres ou ceux auxquels il les destine.

Les photographies et/ou vidéos de PRODUITS ou SERVICES ne sont fournies qu’à titre indicatif et non à des fins d’information. N’ayant aucune valeur contractuelle, ces dernières ne doivent pas être déterminantes du consentement de l’ACHETEUR à la commande de PRODUIT(S) ou SERVICE(S).

‍4.1 PRIX, FRAIS & TAXES

‍Le présent contrat est conclu au prix et conditions exposés par SEAVER à l’ACHETEUR à la date de sa commande de PRODUIT(S), et/ou lors de sa souscription à des SERVICES.

Les prix et modalités présentés par SEAVER peuvent être modifiés à tout moment. Aussi, seuls le prix et les modalités qui sont présentés à l’ACHETEUR au moment où il passe commande lui sont applicables.

Le prix des SERVICES et des PRODUITS sont toujours exprimés hors frais éventuel de livraison et de transport et ne comprennent pas les frais de douanes, ni les taxes (y compris TVA lorsque celle-ci est due) et droits de toute nature pour permettre l’acheminement et l’utilisation par l’ACHETEUR des PRODUITS et/ou SERVICES, l’ensemble de ces frais, droits et taxes étant à la charge exclusive de l’ACHETEUR, de sorte que SEAVER encaisse un prix net.

En fonction du lieu de connexion de l’ACHETEUR, les prix peuvent ne pas indiquer les taxes. SEAVER n’est pas tenu d’informer l’ACHETEUR des impôts, taxes, droits ou autres prestations en vigueur dans le pays vers lequel les PRODUITS et/ou SERVICES sont acheminés ou dans lequel ils seront utilisés par l’ACHETEUR. Ce dernier est tenu de se renseigner auprès des Autorités compétentes.

De ce fait, toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure exigible à l’ACHETEUR, eu égard à la législation applicable et à la charge de l’ACHETEUR.

Les prix sont exprimés en euros. Ils peuvent donc être proposés à l’ACHETEUR dans une monnaie ne correspondant à la monnaie utilisée au sein de l’Etat dans lequel réside l’ACHETEUR. Il convient à l’ACHETEUR de se renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où il passe commande, notamment au regard du moyen de paiement qu’il souhaite utiliser et qui est proposé par le site.

Les frais éventuels de livraison et de transport sont mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément sauf indication contraire signalée à ce moment-la par SEAVER.

Cette indication peut prendre la forme, de façon non exhaustive, d’un bon de réduction, d’une carte-cadeau ou d’une offre spéciale.

L’ACHETEUR pourra prendre connaissance du détail de son panier en cliquant sur l’icône ‘’Panier’’. Il pourra alors y intégrer des bons de réductions et carte-cadeau dont il dispose, dans le respect des modalités de ces bons et cartes-cadeaux, afin que le prix total indiqué en prenne compte.

‍4.2 INFORMATION NECESSAIRE A LA COMMANDE ET A LA LIVRAISON

‍Pour réaliser une commande de PRODUIT(S) et/ou SERVICE(S), l’ACHETEUR pourra :

– Créer un compte personnel sur le SITE
– Se connecter à son compte personnel préalablement créé sur le SITE

Afin de permettre une bonne exécution de la commande et de la livraison, l’ACHETEUR s’engage et garantit ne communiquer que des informations véridiques, complètes et mises à jour et notamment ses :
‍
– Nom
– Prénom
– Adresse mail
– Adresse physique complète
– Numéro de téléphone

Et, le cas échéant, les informations relatives au destinataire de la commande, si celui-ci diffère de l’ACHETEUR, et après que ce destinataire tiers ait donné son accord préalable pour recevoir la commande et autorisé la communication à SEAVER de DONNEES PERSONNELLES le concernant.

Le but étant de permettre à SEAVER de disposer des informations nécessaires à l’établissement de la facture de la commande passée par l’ACHETEUR, d’identifier ce dernier et d’effectuer la livraison selon les modalités détaillées à l’article 5.2 des présentes.

L’ACHETEUR, une fois son panier complété et son identification effectuée, se verra proposer une option de livraison, facturée au prix indiqué selon le pays de livraison, pour l’ensemble des PRODUITS et SERVICES composant son panier.

Sauf indication expresse contraire, les bons de réduction et cartes-cadeaux ne s’appliquent pas au prix de la livraison.

‍4.3 RECAPITULATIF

‍Un récapitulatif des informations relatives à la commande, son contenu et à la livraison, est mis à disposition de l’ACHETEUR afin de lui permettre d’en vérifier le détail.

Ce récapitulatif comprendra en outre le prix de la commande de l’ACHETEUR ainsi que le tarif de la livraison, et le total indiquant le prix à payer effectivement dans le cadre de la commande. Il est porté à l’attention de l’ACHETEUR que ce prix ne contient pas les frais de douanes et peut ne pas contenir l’ensemble des taxes qu’il serait éventuellement amené à acquitter au regard de la législation qui lui est applicable.

L’ACHETEUR doit cliquer sur “Payer” afin de confirmer et finaliser sa commande.

Il lui est alors communiqué un numéro de commande.Tant qu’il n’a pas cliqué sur ce bouton, l’ACHETEUR conserve la possibilité d’éditer, modifier les informations relatives à la commande, son contenu et la livraison (notamment l’adresse de facturation et/ou d’expédition).

La confirmation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat entre l’ACHETEUR & SEAVER. Par ce contrat l’ACHETEUR déclare et reconnaît accepter sans réserve :
- l’offre présentée par SEAVER sur le SITE et/ou SERVICES
- les présentes Conditions Générales de Vente
- sauf mention contraire et expresse, le paiement immédiat du prix de vente dans son intégralité auprès SEAVER.

SEAVER enverra alors à l’ACHETEUR, dans les meilleurs délais, un courrier électronique accusant réception de la commande, l’acceptation et le paiement de la commande de l’ACHETEUR, à l’adresse indiquée lors du processus de commande. Il lui sera communiqué un second courrier électronique permettant d’accéder au suivi du colis.

‍4.4 OBLIGATION DE PAIEMENT & LUTTE CONTRE LA FRAUD

‍L’ACHETEUR déclare et reconnaît, une fois la commande finalisée, être tenu d’une obligation de payer à l’égard de SEAVER. L’absence de tout paiement empêche toute formation de la commande.

Il est mis à la disposition de l’ACHETEUR différents moyens de paiement au choix, afin de procéder au paiement de sa commande, ces moyens étant indiqués lors de la finalisation de la commande. Il est notamment possible de régler sa commande au moyen de :
- carte bancaire en une ou plusieurs fois. Les transactions sont réalisées par le biais d’une plateforme d’encaissement de transactions permettant de sécuriser vos paiements.
- un service “Paypal”. Il peut cependant être demandé à l’ACHETEUR de disposer d’un compte personnel.

Une fois ce choix effectué, l’ACHETEUR sera invité à compléter un formulaire permettant d’identifier le moyen de paiement choisi. Les moyens de paiement proposés sont édités et réalisés par des sociétés tierces. De ce fait, SEAVER n’a jamais accès aux données bancaires de l’ACHETEUR.

Afin de prévenir toute fraude, SEAVER a mis en œuvre des procédures de vérification des commandes permettant de bloquer et, le cas échéant, d’annuler une commande en cas de fraude détectée. SEAVER préviendra alors l’ACHETEUR par courrier électronique à l’adresse par lui indiquée. Si cette annulation est erronée, l’ACHETEUR devra contacter le service client de SEAVER au moyen du formulaire de contact disponible sur le SITE, ou en envoyant directement un email à contact@seaverhorse.com.

‍4.5 ARCHIVAGE

‍Afin de constituer et conserver une copie des éléments permettant la conclusion du contrat, SEAVER archive les communications, bons de commande et factures sur ses serveurs.
L’ACHETEUR a la possibilité d’accéder à l’ensemble des éléments le concernant au travers de son compte-personnel.

5.2 PRECAUTIONS
The BUYER or the third party designated by him to receive the delivery is required to observe certain precautions regarding the delivery, including :
- his presence or that of the third party designated by him, at the address indicated at the time of the finalization of the order at the times of passage of the persons or the carrier in charge of the delivery if these hours were indicated by SEAVER, or failing that, his diligence in the collection at the indicated points of withdrawal, of the order after the passage of the person or the carrier in charge of the delivery
- to proceed as soon as the delivery is received, to the verification of the delivered PRODUCT(S) and to notify immediately, if necessary, by e-mail sent to the following address help@seaverhorse.com, any anomaly or deterioration on the PRODUCT(S) of the order in order to inform SEAVER

5.3 TERMS OF DELIVERY & TRANSFER OF RISK
Unless otherwise specified or expressly agreed, SEAVER undertakes to deliver the ordered PRODUCTS within thirty (30) working days after the conclusion of the contract and the payment of the order.

Delivery is achieved by the transfer of physical possession or control of the PRODUCT to the BUYER or to the third party designated by the BUYER for this purpose.

The delivery of the PRODUCTS shall be deemed to have been made as soon as it is :
- carried out at the address indicated by the BUYER at the time of the finalization of his order, either with the BUYER or after the third party that he will have designated, or
- carried out after the first passage of the person or the carrier in charge of the delivery and after the deposit at the point of collection of the order, in case of absence of the BUYER or of the third party designated by him at the indicated delivery address,
- carried out because of an activation of the SERVICES linked to an account

The risks of loss or damage of the PRODUCT(S) are transferred to the BUYER at the time of the delivery, when the BUYER or the third party designated for this purpose (other than the carrier proposed by SEAVER), takes physical possession of the PRODUCT(S).

6.1 FAILURE OF DELIVERY

The BUYER will be able, without prejudice to the other rights which he has in his quality of consumer and purchaser, to be claimed the expenses necessary to the realization of a new sending, in the event of return of an order because of an impossibility of delivery which is neither imputable to SEAVER nor imputable to the conveyor charged to carry out the delivery.

6.2 DELAY OF DELIVERY & RESOLUTION
The BUYER will be able to cancel the contract if SEAVER does not proceed to the delivery of the order under the conditions evoked hereafter:

- within thirty (30) working days after confirmation and payment of its order.
- at the date indicated at the time of the order (higher than thirty (30) working days after confirmation and payment of its order).

The BUYER will have to enjoin SEAVER to carry out the delivery within a reasonable additional time, the resolution being acquired only once this time elapsed and the delivery not carried out.

The BUYER shall proceed by registered letter with acknowledgement of receipt or in writing on a durable medium.

The contract shall be considered terminated upon receipt by SEAVER of the registered letter or of the written notice of termination, unless the order has been delivered in the meantime.

Notwithstanding the foregoing, the BUYER shall retain the possibility of immediately terminating the contract in the event of non-compliance with the above-mentioned deadlines; whereas compliance with the latter shall constitute for him an essential condition of the contract, resulting from an express request made prior to the conclusion of the contract or from the circumstances surrounding its conclusion.

SEAVER undertakes to reimburse the totality of the price paid at the time of the order within fourteen (14) working days following the date on which the contract was denounced.

7.1 RIGHT OF WITHDRAWAL FOR PRODUCTS
In accordance with the Law, SEAVER grants the BUYER, when he is a consumer in the sense of the French law, a right of withdrawal which can be exercised by simple request using the form appearing hereafter, or by simple request formulated by electronic mail to the address contact@seaverhorse.com. This right of withdrawal is of a total duration of thirty (30) days starting:

- at the date of order of the PRODUCT(S)
- at the reception as regards the pre-orders of PRODUCT(S)

Withdrawal form
For the attention of SAS SEAVER, 17 rue Claude Bloch, 14000 Caen, France
to be sent by e-mail to contact@seaverhorse.com:

I/we (*) hereby notify you/us (*) of my/our (*) withdrawal from the contract for the sale of the goods (*)/for the provision of services (*) below:
Ordered on (*)/received on (*) :
Name of the consumer(s):Address of the consumer(s):
Signature of the consumer(s) (only in case of notification of this form on paper):
Date:(*)
Delete as appropriate.

Send this letter by registered mail with return receipt.
During this period of thirty (30) days, the BUYER has the possibility to cancel his commitment, without having to justify any reason.
Any PRODUCT not purchased through the WEBSITE or the SEAVER SERVICES cannot benefit from the present withdrawal option.

7.2 RIGHT OF WITHDRAWAL FOR SERVICES AND SUBSCRIPTIONS
If the BUYER's order concerns a subscription related to a SERVICE, the BUYER acknowledges to expressly ask SEAVER that this SERVICE be executed as soon as possible.

Consequently, the BUYER will not be able to profit from his right of retractation if the SERVICE is fully carried out before the end of the legal time of retractation, in application of the article L.121-21-8 of the Code of the consumption.

By subscribing to a subscription, the BUYER makes a unique order which obliges him to pay the totality of the sum attached to the duration of his subscription.

7.3 THE EXCEPTIONS
Without prejudice to the rights that the Law guarantees to the BUYER, the present faculty of retraction will not be applicable, in application of the article L.121-21-8 of the Code of the consumption:
- For the orders of digital contents not supplied on a material support whose execution began after prior and express agreement of the PURCHASER and express renunciation has its right of retraction,
- When the PURCHASER unsealed and used a PRODUCT and/or its accessories so that their return is not possible for reasons of hygiene.

When the BUYER is not a consumer in the sense of the Law, the present right of withdrawal will not be applicable either:
- For online services,
- When the BUYER cannot send back the PRODUCTS and its accessories in their original packaging.

In addition, SEAVER will not be held to make right the withdrawal of the BUYER, pursuant to the article L.121-21-3 of the French Consumer Code:
- In case of use not in conformity with a normal use of the PRODUCT leading to its depreciation,
- In case of non correspondence of the returned PRODUCT with the one object of the present withdrawal or in case of restitution beyond the legal deadline of fourteen days following the communication by the BUYER of his decision to withdraw, unless SEAVER proposes to the BUYER to recover itself these goods.

Any modification of the present general conditions will be subordinated to the prior written information and on any durable support and the express acceptance of the BUYER, who has the faculty to cancel the contract at any time.

These modifications will be able to come into force only at the time when a new contractual period will begin because of a tacit renewal, and, preceded by an express acceptance of these modifications by the BUYER or a new order, posterior to the entry into force of these modifications expressly accepted by the BUYER at the time of the conclusion of the contract.

SEAVER will sometimes allow the BUYER to order in advance certain PRODUCTS and/or SERVICES before their release date. By this means, SEAVER wishes to allow the BUYER to be among the first to order the SEAVER PRODUCTS and SERVICES.
When SEAVER allows the BUYER to pre-order a PRODUCT and/or SERVICE, SEAVER undertakes to send it to the BUYER in priority, except if SEAVER does not manage to collect the price through the means of payment that the BUYER has chosen.

By subscribing to a pre-order, the BUYER authorizes SEAVER to deduct the price of the PRODUCT and/or SERVICE from his account

. If it appears that SEAVER cannot deduct the price through the payment method that the BUYER has chosen, SEAVER will keep the PRODUCT and/or SERVICE aside for the BUYER, for a period of time that SEAVER will indicate to the BUYER in the emails informing him of this situation.

If the actual payment is not made within the period indicated in the e-mails informing the BUYER of this situation, SEAVER will be forced to cancel this pre-order. The BUYER will then be able to order the PRODUCT and/or SERVICE only at its release date or through another pre-order operation.

By placing a pre-order, the BUYER benefits and is subject to all the rights and obligations included in the present contract.

Certain SUBSEQUENT SERVICES can be proposed to the PURCHASER through a subscription which engages him if necessary for a given period, specified in the order, and obliges him to pay the sum attached to the duration of the subscription.

The BUYER declares and acknowledges, in case of subscription to a SUBSEQUENT SERVICE, to expressly request that this SERVICE be executed as soon as possible, and therefore will not be able to benefit from his right of withdrawal if the service is fully executed.

The contract for a subscription to one or more SERVICE(S) is hereby concluded for an initial contractual period of 12 months.

In order to ensure that the BUYER does not unduly lose the benefit of the subscription to which he/she has subscribed, his/her subscription will be automatically renewed for the duration initially subscribed to, after the expiration of the initial contractual period.

This automatic renewal will be invoiced at the price applicable to the day of the renewal of the subscription of which the PURCHASER will have received prior information and, in the absence by him of denunciation of the contract, notified on the WEBSITE or a SERVICE, at least 30 days before the arrival of the end of the contractual period, previously notified by SEAVER, and without penalty of cancellation nor right to compensation.

It remains however possible to the BUYER at the end of the initial contractual period to cancel at any time and without notice this subscription. It will nevertheless be considered for the subscriptions concerning a SUBSEQUENT SERVICE over a given period, that any month started will have to be paid.

The PURCHASER will be informed at the earliest 3 months and at the latest 1 month, by e-mail dedicated to the e-mail address that he will have provided at the time of the initial subscription, of the arrival of the term of the initial contractual period and of the automatic renewal. At that time, he/she can express his/her wish not to benefit from the automatic renewal.

SEAVER places at the disposal of the BUYER an after-sales service that he can contact through an online form or by e-mail at the following address: help@seaverhorse.com.

In the interest of efficiency, the BUYER's personal information may be temporarily transmitted to SEAVER's after-sales service until the problem encountered is resolved. However, SEAVER ensures that its after-sales service strictly complies with its privacy policy.

L’ACHETEUR déclare et garantit avoir pris connaissance que de manière non exhaustive, la navigation sur le SITE, la création d’un compte personnel, l’identification, le fait d’effectuer une commande permet l’obtention par SEAVER de certaines DONNÉES à caractère personnel.

La collecte des DONNÉES et leur utilisation au titre des présentes est subordonnée au consentement de l’ACHETEUR.

Le traitement des DONNÉES conservées au titre des présentes a fait l’objet d’une déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) le 14 février 2018 sous la référence 2152485 v 0.
Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, l’ACHETEUR bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, à tout moment en s’adressant à contact@seaverhorse.com.

L’ACHETEUR pourra notamment accéder à tout moment aux écrits relatifs à toute commande électronique d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros conservés par SEAVER pour une durée de dix ans à compter de la livraison / exécution du service, conformément à l’article L 134-2 du code de la consommation.

L’ACHETEUR pourra également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Dans le cadre du présent article 12, le terme de DONNÉES inclut les Données Sensibles décrites à l’article 8 de la loi n°78-17 modifiée dite « Informatique et liberté », et les Données Personnelles.

‍12.1 PROPRIETE DES DONNEES ET ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
Les PRODUIT(S) et SERVICE(S) SEAVER offrent un accès instantané à des DONNÉES liées à la santé et la forme physique des chevaux, permettant à l’UTILISATEUR d’analyser les entrainements et progrès de ses chevaux, mieux gérer leur santé, et d’atteindre ses objectifs.

Notre engagement de confidentialité s’applique à nos produits connectés de suivi de la performance et de la santé des chevaux, notre site Internet www.seaverhorse.com, et notre application mobile Seaver. En continuant d’utiliser ces produits et services SEAVER, vous acceptez que nous traitions les DONNÉES que nous recueillons auprès de vous.

Nous tenons bien évidemment à respecter votre vie privée, donc nous sécurisons vos DONNÉES, ne les utilisons que dans certains cas particuliers, et ne les partageons pas sans votre accord.

Ceci est notre engagement de confidentialité :
- Nous recueillerons uniquement les DONNÉES qui sont utiles pour améliorer nos produits, nos services et votre expérience.
- Nous ferons preuve de transparence en ce qui concerne nos pratiques liées aux DONNÉES et allons les expliquer clairement.
- Nous ne vendrons jamais vos DONNÉES et nous partagerons les données qui vous identifient personnellement uniquement lorsque vous nous le demanderez.
- Nous prendrons toujours la sécurité de vos données très au sérieux.
‍
Il se peut que cette politique change au fil du temps, mais les modifications apportées ultérieurement n’affecteront pas les DONNÉES qui ont été recueillies alors qu’une autre version de cette politique était en vigueur. Si un changement venait à modifier vos droits de façon importante en vertu de cette politique, nous vous ferions parvenir un résumé des modifications par e-mail à l’adresse associée à votre compte SEAVER et publierions un avis sur notre site.

Si vous avez des questions, contactez nous : contact@seaverhorse.com

‍PROPRIETE DES DONNEES
‍L’ACHETEUR est seul titulaire des droits sur les DONNÉES traitées dans le cadre des SERVICES.

L’ACHETEUR déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à l’exploitation des DONNÉES dans le cadre des SERVICES et qu’il peut en concéder librement licence dans les termes sus visés à SEAVER, à ses sous-traitants et à ses cessionnaires.
‍
L’ACHETEUR déclare et garantit en outre qu’en créant, installant ou téléchargeant les DONNÉES dans le cadre des SERVICES, il n’excède aucun droit qui lui aurait éventuellement été concédé sur tout ou partie des DONNÉES et qu’il ne porte pas atteinte à des droits de tiers.

L’ACHETEUR s’engage à indemniser SEAVER de toutes les conséquences pécuniaires que SEAVER pourrait être amené à supporter en raison d’un manquement de l’ACHETEUR au regard des garanties sus visées concernant les DONNÉES.

‍12.2 ACCES AUX DONNEES
‍L’ACHETEUR est informé et accepte que SEAVER puisse accéder à ses DONNÉES et les transmette sur réquisition d’une autorité administrative ou judiciaire habilitée à accéder aux DONNÉES.

Dans un tel cas, sauf si ladite réquisition l’en empêche, SEAVER veillera à informer l’ACHETEUR sans délai de l’existence de la réquisition et des DONNÉES qui ont été transmises.

‍12.3 ACCESSIBILITE ET SECURITE DES DONNEES ET DONNEES PERSONNELLES
‍L’ACHETEUR est seul responsable de la création, de la sélection, de la conception, et de l’utilisation des DONNÉES par l’UTILISATEUR dans le cadre des SERVICES. Il est également seul responsable de la collecte et du traitement des Données Personnelles et des Données sensibles par l’UTILISATEUR.

SEAVER ne sera en aucun cas responsable du non-respect par L’ACHETEUR et/ou l’UTILISATEUR de ses obligations légales ou conventionnelles au regard des Données Personnelles ou d’éventuelles Données Sensibles.

Lorsque la législation à laquelle l’ACHETEUR est soumis impose de recueillir au préalable l’autorisation des personnes dont les Données Personnelles sont traitées, ou que ladite législation met à la charge de la personne appelée à traiter ces Données Personnelles un ensemble d’obligations, il incombe au seul ACHETEUR, et sous sa seule responsabilité, de se conformer aux dispositions législatives applicables et d’obtenir les éventuelles autorisations préalables.

Lorsque le transfert des DONNÉES ne passe pas par un réseau contrôlé par SEAVER, l’ACHETEUR reconnaît que SEAVER n’a aucun contrôle sur le transfert des DONNÉES via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l’ACHETEUR pour accéder aux SERVICES et notamment le réseau Internet.

L’ACHETEUR reconnaît et accepte que SEAVER ne puisse garantir la confidentialité des DONNÉES lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, SEAVER ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des DONNÉES, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.

13.1 GUARANTEES APPLICABLE TO THE EQUIPMENT SOLD BY SEAVER
- Guarantee of the hidden defects

SEAVER guarantees that the equipment provided to the BUYER is free of all defects, in accordance with articles 1641 and following of the Civil code. In the event of occurrence of a hidden defect, the BUYER will inform SEAVER of it in the thirty (30) days of the discovery of the defect, which means a defect of the material making it unfit for its use and not likely to be detected by the BUYER before its use.

A design defect is not a hidden defect and the BUYER is deemed to have received all technical information relating to the said equipment.

If the hidden defect is proven, SEAVER will proceed within thirty (30) days of the information, with the choice of the BUYER, if this one is consumer within the meaning of the law, with the replacement and/or the repair of the material or the defective parts in accordance with article 1644 of the civil code, without the BUYER being able to claim with the obtaining of damages, for some cause that it is.
- Legal guarantee of conformity

SEAVER guarantees the material for a duration of two years as from its reception by the BUYER against any manufacturing and operating defect.

When the BUYER acts in legal guarantee of conformity, he will benefit from a two years deadline as from the delivery of the good to act. If the defect is proven, SEAVER will proceed in the thirty (30) days, with the choice of the PURCHASER if this one is consumer within the meaning of the law, with the replacement and/or the repair of the defective material or parts, without the PURCHASER being able to claim with the obtaining of damages, for some cause that it is, and subject to the conditions of cost envisaged by the article L. 211-9 of the code of the consumption. The BUYER, if he is a consumer within the meaning of the law, is exempted from proving the existence of the lack of conformity of the goods during the six months following the delivery of the goods. This period is increased to twenty-four months as regards the products delivered as from March 18, 2016.

SEAVER draws the attention of the BUYER to the fact that the dysfunctions resulting from falls and/or crushing of the sensors are expressly excluded under the present guarantee.

The responsibility of SEAVER will not be able either to be sought for all deteriorations and prejudices resulting from the normal wear and tear or causes foreign to the intrinsic qualities of the material, such as those resulting from an abnormal use or the fact of the BUYER, the animal of which it or the effective USER has the control or of its agents: load, shock, fall or false maneuver, insufficient protection against humidity, heat, frost, effect of electrical and atmospheric surges transport, handling or assembly not in accordance with the law, when these have been carried out by the BUYER or a third party.

Batteries are not guaranteed.

13.2 WARRANTY APPLICABLE TO THE SERVICES
SEAVER guarantees that it has all the intellectual property rights allowing it to conclude this contract and that, as such, it guarantees that the SERVICES provided in execution of this contract do not infringe the rights of third parties and do not constitute an infringement of a pre-existing work.

SEAVER makes no other express or implied warranty with respect to the SERVICES, including, in particular, any implied warranty of merchantability or fitness of the SERVICE for a particular purpose. SEAVER does not guarantee the results of the SERVICES and is held only of an obligation of means towards the BUYER.

It is not guaranteed that the functionalities of the SERVICES satisfy the BUYER's requirements.

The BUYER acknowledges being informed that a SERVICE may contain errors and that not all errors are economically rectifiable or that it is not always necessary to correct them. Consequently, SEAVER does not guarantee that all failures or errors in the SERVICES will be corrected.

SEAVER shall in no case be held responsible for the direct or indirect prejudices undergone by the BUYER which could occur because of or at the time of the execution of the present Contract and its consequences. Indirect damages include, but are not limited to, loss of earnings or profits, loss of data, loss of opportunity, commercial damages, the consequences of complaints or claims by third parties against the BUYER, notwithstanding the fact that SEAVER would have been diligently warned of the possibility of their occurrence.

In any event, the liability of SEAVER, in the event of damage to the BUYER, for whatever reason and whatever the legal basis invoked or retained, all damages combined and cumulated, shall be expressly limited and shall in no case exceed the total amount, exclusive of taxes, of the sums collected by SEAVER over the current contractual period in execution of the present contract.

SEAVER's liability may not be sought under any circumstances, in particular in the event of
- use of the SERVICES in a manner not provided for or not expressly authorized in the user documentation and by the present Contract
- modification of all or part of the SERVICES or of the information accessible via the SERVICES not carried out by SEAVER or by one of the Authorized Service Providers designated by the latter
- use of all or part of the SERVICES while SEAVER, following a difficulty or for any other reason whatsoever, had recommended suspending the use of the SERVICES in an environment or according to a configuration that does not comply with SEAVER's technical requirements, or in connection with programs or DATA of third parties not expressly endorsed by SEAVER
- of loss of DATA of the BUYER following an intervention of SEAVER or of a third party designated by the BUYER or by SEAVER, whereas the BUYER will not have taken the precaution of safeguarding his DATA before this intervention when it was as a preliminary asked to him -
of occurrence of any damage which would result from a fault or a negligence of the BUYER, or that the BUYER could have avoided by calling upon the advice of SEAVER
- use in connection with the Services of programs not provided or endorsed by SEAVER and likely to affect the BUYER'S SERVICES or DATA

SEAVER shall comply with the legal and regulatory obligations applicable to it in its capacity as a service provider and under the law applicable to the Contract. SEAVER is not required to assume the legal and administrative obligations of the BUYER, including those relating to the SERVICES provided under the Contract. It is therefore up to the BUYER to ensure compliance with the laws and regulations concerning him, without being able to seek the responsibility of SEAVER.

The BUYER, for his part, also undertakes to comply with the laws in force to which he is subject, either because of his nationality, or because of his geographical location. He shall in particular ensure that he complies with the applicable provisions relating to the content of the DATA (Data Protection Act) so that no processing contrary to the law may be carried out by SEAVER.

In the event that one or more of the provisions of this agreement is declared null and void by a court decision or proves impossible to implement, the validity of the remaining provisions shall not be affected and the parties undertake to negotiate a replacement provision in good faith.

The failure of either party to enforce any provision of this Agreement or to condone its breach, whether temporarily or permanently, shall not be construed as a waiver by that party of any of its rights hereunder.

The fact that a party tolerates non-performance or imperfect performance of the contract or more generally tolerates any act, abstention or omission of the other party which does not comply with the provisions of this contract shall not confer any right whatsoever on the party benefiting from such tolerance.

These terms and conditions express the entire agreement of the parties and supersede any prior agreement, written or oral, express or implied. It constitutes the sole will of the parties.

The parties acknowledge that they are acting as independent contractors. The present contract cannot have the effect of creating between them a company or association of any form.

SEAVER reserves the right to transfer all or part of the rights and obligations arising from the present contract to a company or a third party.

This contract is exclusively subject to French law.

The parties undertake to seek an amicable solution to any dispute which could arise from the interpretation or the execution of the Contract. The BUYER, if he is a consumer in the sense of the law, undertakes, in case of dispute, to introduce directly, and in advance, a complaint to SEAVER.

If the parties do not manage to obtain an amicable resolution or through mediation, any dispute relating in particular to the formation, validity, interpretation, execution or breach of the present contract and, more generally, to the relationship binding the parties, shall fall within the exclusive competence of the French courts having territorial jurisdiction.