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Juridische kennisgeving

EIGENAAR / UITGEVER

De website seaverhorse.com wordt uitgegeven door het bedrijf SEAVER en gepubliceerd onder leiding van Amine NADEF. De gehele SEAVER-site, pagina's en inhoud, is eigendom van SEAVER.
SAS met een kapitaal van 36 900 € - RCS : Caen 820 207 637
SIRET : 820 207 637 00019TVA : FR 61 820207637
Hoofdzetel 17 rue Claude Bloch14000 Caen
Tél : +33 (0) 6 49 88 92 79

Ontwerpers en vormgevers

De volledige SEAVER-website, het ontwerp, het grafisch charter en de toepassingen werden gecreëerd en ontwikkeld door het bureau BRAIN FACTORY. Voor meer informatie kunt u terecht op:

http://brainfactory.ma/
Brain Factory+ 33 (0) 6 69 79 43 67
contact@brainfactory.ma

Inhoud en reproductierechten

In toepassing van de artikelen L. 111-1 en L. 123-1 van het Wetboek van Intellectuele Eigendom, wordt de volledige inhoud van deze site (teksten, beelden, video's en alle media in het algemeen), tenzij uitdrukkelijk anders vermeld, beschermd door het auteursrecht. De reproductie, zelfs gedeeltelijk, van de inhoud van de pagina's van deze site zonder voorafgaand akkoord van SEAVER is strikt verboden. Korte citaten zijn volgens de Franse wet toegestaan voor commentaar en kritiek, op voorwaarde dat zij strikt samenhangend zijn en dat de oorspronkelijke auteur en de internetlink naar de bronpagina worden vermeld.

Persoonlijke gegevens

Overeenkomstig de bepalingen van de Franse wet op de bescherming van de persoonlijke levenssfeer van 6 januari 1978 worden alle u betreffende computergegevens als strikt vertrouwelijk behandeld. U heeft recht op toegang tot, rectificatie van en verzet tegen uw gegevens. Daartoe volstaat het ons online of per post een verzoek toe te zenden, met vermelding van uw naam, voornaam en adres. Deze site is aangegeven bij de CNIL onder referentie 2152485 v 0.

Credit

Seaver biedt haar klanten de kredietdienst van Younited Pay aan voor de afwikkeling van hun aankopen en de uitvoering van de betaling. Voorwaarde is dat de klant de door Younited aangeboden kredietovereenkomst aanvaardt.
"Seaver (nr. ORIAS [XXXX]) treedt op als niet-exclusieve bankagent voor Younited. Seaver assisteert bij de uitvoering van krediettransacties zonder als kredietverstrekker op te treden.
- Elke weigering van kredietverlening door Younited voor een bestelling kan leiden tot annulering van de bestelling. Elke beëindiging van de AV tussen de klant en Seaver zal resulteren in de beëindiging van de kredietovereenkomst tussen Younited en de klant."
- "Het bedrag wordt betaald door een krediet verleend door Younited geregistreerd op de REGAFI onder nummer 13156."
- Toezichthoudende autoriteit: ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) - 4 Place de Budapest - CS 92459 - 75436 PARIS CEDEX 09 - www.acpr.banque-france.fr).

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